15ème législature

Question N° 23071
de M. Mansour Kamardine (Les Républicains - Mayotte )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale et jeunesse
Ministère attributaire > Éducation nationale et jeunesse

Rubrique > outre-mer

Titre > Mayotte - Risque de déscolarisation des élève

Question publiée au JO le : 24/09/2019 page : 8230
Réponse publiée au JO le : 17/12/2019 page : 11006

Texte de la question

M. Mansour Kamardine attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés d'inscription des élèves nécessitant un redoublement à Mayotte. La situation de l'éducation nationale à Mayotte est dégradée au point que les élèves nécessitant un redoublement de classe rencontrent fréquemment des difficultés d'inscription pour effectuer leur redoublement. Aussi, s'ajoute aux difficultés scolaires rencontrées par les élèves, difficultés dues notamment à des taux d'encadrement extrêmement faibles, à des taux d'élèves allophones très importants, à des taux d'élèves étrangers jamais scolarisés avant leur arrivée à Mayotte records et à des conditions socio-économiques de pauvreté généralisée - 84 % des habitants de Mayotte vivent sous le seuil de pauvreté et 30 % n'ont pas accès à l'eau courante - le risque d'exclusion scolaire lorsqu'ils nécessitent de redoubler une classe. Cet état de fait s'apparente à une double peine pour les élèves en général et de triple peine pour les Français de Mayotte en particulier. C'est pourquoi il lui demande de l'informer des dispositions instructions et mesures qu'il entend prendre pour endiguer les risques de déscolarisation des élèves qui nécessitent un redoublement.

Texte de la réponse

Si à Mayotte le taux de redoublement demeure encore nettement supérieur à celui de la métropole, il a régressé de manière constante et significative au cours de ces dernières années. Ainsi le taux d'élèves entrant en classe de 6ème avec au moins un an de retard est passé, entre 2016 et 2018, de 32,4 % à 20,4 % soit une baisse de 12 points. Celui d'élèves entrant en classe de 3ème avec au moins un an de retard est passé, entre 2016 et 2018, de 50,4 % à 40,2 % soit une baisse 10,2 points. A la rentrée scolaire 2018, l'académie de Mayotte comptait 1 055 élèves redoublants, soit 2,3 % de l'effectif scolarisé de la 6ème à la classe terminale générale et technologique ou professionnelle. Ces 1 055 élèves ont tous été inscrits dans un établissement pour y effectuer leur redoublement. L'académie de Mayotte dispose d'une capacité d'accueil suffisante au collège et au lycée pour les élèves redoublants, lesquels ne sont donc exposés à aucun risque de déscolarisation. Ces résultats obtenus par l'académie tiennent à l'action volontariste menée pour une prise en charge pédagogique renforcée des élèves en difficulté d'apprentissage afin de prévenir les redoublements. Au collège, des dispositifs spécifiques d'accompagnement des élèves en difficulté avec la maîtrise de la langue française ont été mis en place. Destinés aux élèves en fin de 3ème ayant besoin d'un temps supplémentaire pour consolider leur projet de formation et maîtriser les savoirs fondamentaux, trois dispositifs peuvent accueillir les élèves concernés dans le cadre d'une préparation à un Parcours de Formation et de Qualification (180 élèves à ce jour). Au lycée, sept classes peuvent accueillir des élèves entrant en classe de 2nde avec un besoin de soutien et d'accompagnement dans les apprentissages et de la persévérance scolaire (180 élèves à ce jour). Pour les élèves qui, en fin de classe de 2nde générale et technologique, n'ont pas acquis l'ensemble des connaissances et des compétences requises pour réussir en classe de 1ère, trois dispositifs dans le cadre du Parcours Aménagé de la Formation Initiale peuvent accueillir 170 élèves. Il s'agit de consolider les apprentissages afin de permettre à ces élèves de poursuivre vers une classe de 1ère générale et technologique dans de meilleures conditions ou de construire un parcours de formation vers une voie professionnelle. L'article D. 331-2 du code de l'éducation prévoit que tout élève ayant échoué à l'examen du baccalauréat se voit proposer une nouvelle inscription dans l'établissement dont il est issu, le cas échéant selon des modalités adaptées au niveau des connaissances et compétences qu'il a acquises dans les matières d'enseignement correspondant aux épreuves de l'examen. Ces dispositions n'ouvrent pas un droit au redoublement mais ouvrent un droit de se préparer de nouveau à l'examen du baccalauréat dans un établissement scolaire. En raison du contexte particulier de Mayotte, les élèves concernés par une deuxième année de préparation ne sont pas systématiquement réinscrits dans l'établissement d'origine. Des dispositifs de préparation ont alors été ouverts au sein de quatre lycées pour accueillir tous les 330 élèves à ce jour désireux d'effectuer une seconde année de préparation au baccalauréat selon des modalités adaptées à leur niveau de connaissances et de compétences. L'ensemble de ces mesures et les résultats obtenus démontrent que l'académie de Mayotte n'est pas confrontée à un redoublement massif qui empêcherait les élèves de s'inscrire dans un établissement scolaire.