15ème législature

Question N° 23083
de M. Jean-Luc Reitzer (Les Républicains - Haut-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Destitution des co-maires Kurdes en Turquie

Question publiée au JO le : 24/09/2019 page : 8232
Réponse publiée au JO le : 31/12/2019 page : 11560

Texte de la question

M. Jean-Luc Reitzer appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères concernant la destitution de co-maires kurdes en Turquie. En effet, trois villes clés du sud-est de la Turquie, Diyarbakir, Mardin et Van, ont vu, dans la nuit du dimanche 18 au lundi 19 août 2019, leurs co-maires démis de leur mandat. Ces élus kurdes ont été remplacés par des administrateurs non-élus. Cette situation est extrêmement préoccupante dans la mesure où ces co-maires, membres du parti HDP, ont été élus à une large majorité le 31 mars 2019. Aussi, il l'interroge sur les actions prises par le Gouvernement pour aider à la reprise du dialogue entre le pouvoir turc et les Kurdes.

Texte de la réponse

La décision du 19 août dernier des autorités turques de suspendre de leurs fonctions les maires démocratiquement élus de trois villes métropolitaines du sud-est du pays, Diyarbakir, Mardin et Van, et de les remplacer par des gouverneurs, a été suivie depuis par les suspensions de plusieurs autres maires issus du parti HDP. La France maintient, s'agissant de maires démocratiquement élus lors des élections du 31 mars dernier, son attachement au respect des principes démocratiques et du pluralisme à tous les niveaux. Le bon fonctionnement de la démocratie locale fait partie des engagements internationaux de la Turquie, notamment au titre de la Charte européenne de l'autonomie locale. A cet égard, la France est attachée au respect des recommandations de la Commission de Venise. La France encourage la Turquie à poursuivre un dialogue à même d'assurer une solution pacifique et durable à la question kurde.