15ème législature

Question N° 23110
de M. Christophe Lejeune (La République en Marche - Haute-Saône )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Économie, finances et relance

Rubrique > santé

Titre > Encadrement de la production de laits hypoallergéniques

Question publiée au JO le : 24/09/2019 page : 8255
Réponse publiée au JO le : 26/01/2021 page : 691
Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

M. Christophe Lejeune interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité d'encadrer la production de laits hypoallergéniques. Une étude conjointe publiée cet été de l'institut national de la recherche agronomique et de l'institut national de la santé et de la recherche médicale sur les laits en poudre hypoallergéniques jette un doute sur ces produits. Non seulement leurs formules ne semblent pas diminuer le risque d'allergies futures, mais elles pourraient même être liées à leur augmentation. Le recours aux laits hypoallergéniques à deux mois s'est traduit par un risque accru, à un an, de gêne respiratoire chez les sujets à risque. Et, à deux ans, d'allergie alimentaire, aussi bien chez les petits prédisposés que chez ceux sans précédents familiaux. Par conséquent, il lui demande si le Gouvernement envisage de contraindre les fabricants de laits hypoallergéniques à prouver l'efficacité de leurs préparations sur les allergies avant qu'ils ne puissent en faire la promotion.

Texte de la réponse

Les boissons lactées visées par l'étude conjointe de l'institut national de la recherche agronomique (INRA) et de l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) sont des boissons destinées à des enfants de moins de 12 mois nés dans un contexte familial propice à la survenue d'allergies. La mise sur le marché de ces produits est encadrée par des dispositions européennes qui évolueront en février 2021 avec l'entrée en application d'un nouveau règlement. A compter de cette date, les produits destinés aux enfants de moins de 6 mois - les « préparations pour nourrissons » - ne pourront plus porter d'allégation nutritionnelle ou de santé. Les mentions attachées à ces produits mettant en avant la limitation du risque allergique ne seront donc plus autorisées. Par ailleurs, les boissons destinées aux enfants âgés de 6 à 12 mois – les « préparations de suite » - ne pourront quant à elles porter de telles mentions qu'après une évaluation scientifique validant l'effet de ces produits sur la réduction du risque d'allergie aux protéines de lait.