15ème législature

Question N° 23111
de Mme Caroline Janvier (La République en Marche - Loiret )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > santé

Titre > Encadrement et analyses de la cryothérapie

Question publiée au JO le : 24/09/2019 page : 8255
Réponse publiée au JO le : 17/03/2020 page : 2214
Date de changement d'attribution: 16/02/2020

Texte de la question

Mme Caroline Janvier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pratique de la cryothérapie à laquelle ont recours un nombre croissant de Français. La technique de la cryothérapie consiste à exposer le corps, en entier ou non, durant une période de deux à quatre minutes à une température comprise entre -110°C et -170°C. Utilisée initialement à des visées de traitement de douleurs rhumatiques puis visant les sportifs de haut niveau, cette pratique fit l'objet d'un rapport réalisé en juin 2019 par l'Inserm dans le cadre d'une convention avec le ministère de la santé, qui conclut à la quasi-inexistence de preuves fiables appuyant les arguments avancés en faveur d'un tel traitement thermique, y compris à des fins de guérison de pathologies sévères. À l'inverse, furent observées des conséquences négatives telles que de l'urticaire, des douleurs, des brûlures ou encore une dissection d'aorte. En outre, nulle formation ni prérequis ne sont exigés de la part des personnes physiques ou morales proposant le recours à une cryothérapie. L'Inserm ayant conclu en faveur d'études approfondies sur les bénéfices et les dangers de cette thérapie ainsi que sur un encadrement de sa pratique, elle l'interroge donc sur les mesures envisagées par le Gouvernement afin de répondre au rapport de l'institut.

Texte de la réponse

Le développement de la cryothérapie est utilisé à des fins thérapeutiques, esthétiques et de bien-être. Les cabines de cryothérapie corps entier sont des dispositifs médicaux et répondent aux exigences de la directive 93/42/CEE, et à partir du 26 mai 2020 à celles du règlement européen pour les dispositifs médicaux 2017/745. La direction générale de la santé a confié à l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) en 2018 l'étude de la revue de la littérature scientifique sur la cryothérapie corps entier. Dans son rapport de juillet 2019, l'INSERM précise que celle-ci pose de réels problèmes de sécurité qui nécessitent de la réserver aux professionnels de santé pour des indications médicales qui tiennent compte des risques que peut présenter son utilisation. D'ores et déjà, le code de la santé publique limite aux seuls médecins et masseurs-kinésithérapeutes, dans leur exercice et donc dûment inscrits à leurs ordres respectifs, l'utilisation de cette technique. Toute utilisation par d'autres personnes à des fins médicales est constitutive d'un exercice illégal de la médecine ou de la masso-kinésithérapie.