Texte de la question
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'importance du maintien du dispositif de surveillance des plages par les MNS-CRS durant la période estivale. Depuis 1958, les maîtres-nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité assurent leur mission de secours et sécurité auprès de la population et des vacanciers sur de nombreuses plages du littoral français. Ainsi, chaque année ils accomplissent des centaines de sauvetages en portant secours aux personnes mais également de très nombreuses arrestations d'individus pour des faits délictuels ou criminels. Durant l'été 2018, des centaines d'infractions ont été relevées par les 297 agents en poste et c'est 724 personnes qui ont été mises à disposition d'un officier de police judiciaire territorialement compétent dans les quelques 62 communes bénéficiant de cette présence policière sur les plages. Or, depuis plusieurs années, la menace de disparition de ce dispositif est régulièrement évoquée pour des raisons essentiellement budgétaires. Dès 2012, la Cour des comptes avait rendu un rapport qualifiant le recours au MNS-CRS de « charge indue pour l'État » précisant que la surveillance de baignades ne fait pas partie des missions premières de la police nationale. Pourtant, la présence de ces policiers permet de lutter efficacement contre tous types de délinquance y compris les plus graves. Alors que le risque terroriste est particulièrement présent depuis plusieurs années sur le sol français, ces policiers, armés depuis 2016, sont également formés au premier niveau du SOC (Secours opérationnel CRS). Ils sont ainsi à même de porter les premiers secours aux blessés graves lors d'éventuelles tueries de masse. Enfin, ces maîtres-nageurs sauveteurs sont un complément essentiel au dispositif de « renforts saisonniers » de gendarmes et de policiers qui viennent dans de nombreuses stations touristiques renforcer les effectifs locaux. Ainsi, si la mission de surveillance des plages et des baignades incombe en premier lieu aux communes, l'État ne peut se désengager unilatéralement d'un dispositif qui a fait ses preuves depuis plus de 60 ans en assurant la sécurité des personnes dans les lieux de vacances connaissant une forte affluence en saison estivale. Elle lui demande donc les mesures qu'il entend prendre en la matière pour la prochaine saison.
Texte de la réponse
Le ministère de l'intérieur est particulièrement attentif à la sécurité dans les lieux de vacances connaissant une forte affluence saisonnière. Chaque année, l'Etat met en œuvre un dispositif global (ordre public, sécurité routière, sécurité civile, etc.) pour assurer la sécurité des Français et de tous ceux qui viennent visiter la France durant l'été. Des « renforts saisonniers » de gendarmes et de policiers sont en particulier déployés dans les secteurs les plus touristiques, pour renforcer les effectifs locaux des forces de l'ordre et répondre aux besoins accrus de sécurité. Des mesures spécifiques sont également mises en place pour sécuriser les déplacements sur l'ensemble des réseaux de transport ou accompagner, en lien avec les organisateurs et les collectivités territoriales, les grands événements festifs, sportifs ou culturels de l'été. Il n'est pas question de revenir sur le principe de ces renforts, extrêmement importants pour les communes concernées et pour un secteur, le tourisme, qui représente un enjeu économique majeur pour la France. L'Etat assume donc pleinement ses missions régaliennes de sécurité des biens et des personnes. Des fonctionnaires des unités de compagnies républicaines de sécurité (CRS) déployées dans les zones touristiques au titre des renforts saisonniers arment par exemple, dans certaines communes du littoral, des « postes de police et de sécurité des plages » et sont chargés de sécuriser la plage et la bande littorale par des patrouilles préventives et dissuasives. En revanche, s'agissant de la surveillance des plages et du secours aux personnes en difficulté dans le cadre des activités de baignade, elle relève d'un cadre distinct de la mission de sécurité des biens et des personnes qui incombe aux forces de sécurité de l'Etat. En effet, le code général des collectivités territoriales dispose que c'est le maire qui exerce la police des baignades et des activités nautiques. Cette surveillance est d'ailleurs largement assurée par des personnels « civils ». Dans les communes riveraines de la mer, le même code prévoit que la police municipale - dont est chargé le maire - s'exerce sur le rivage de la mer jusqu'à la limite des eaux. Si des nageurs-sauveteurs des CRS participent, historiquement, à ce dispositif, il ne s'agit pas d'une mission propre des CRS ni d'une obligation légale de l'Etat. Ce dispositif soulève également des questions juridiques et budgétaires, que la Cour des comptes a déjà relevées, s'agissant de la mise à disposition des communes, par l'Etat, de personnels et de matériels dont elles n'assument qu'une part réduite des charges. Par ailleurs, si ces nageurs-sauveteurs, qui disposent d'équipements police, ont, au-delà de leur action de secours liée à la baignade, relevé 1 900 infractions au cours de l'été 2019, ce dispositif représente malgré tout une plus-value opérationnelle marginale. En outre, il désorganise l'emploi des compagnies républicaines de sécurité, déjà soumises à de fortes sollicitations opérationnelles. C'est pourquoi le nombre de policiers des CRS affectés à la surveillance de la baignade a progressivement été diminué à partir de 2008. Ce nombre est toutefois stable depuis plusieurs années. Cet été, 295 nageurs-sauveteurs des CRS ont ainsi été mobilisés sur les plages de 60 communes. Il n'en demeure pas moins que ce dispositif doit conserver son caractère exceptionnel et ne saurait avoir pour but, par exemple, de compenser les éventuelles difficultés de recrutement des communes. Dès lors, toute réflexion sur l'avenir du dispositif ne doit pas être exclue dans la perspective d'optimiser la présence des policiers et des gendarmes là où ils sont les plus nécessaires, de les recentrer sur leur cœur de métier avec pour objectif prioritaire la sécurité de proximité de nos concitoyens. Car répondre aux fortes attentes des Français en matière de sécurité n'exige pas seulement d'augmenter les effectifs de la police et de la gendarmerie, comme le fait le Gouvernement, mais nécessite aussi une évaluation des conditions de l'emploi des ressources.