15ème législature

Question N° 23131
de M. Laurent Garcia (Mouvement Démocrate et apparentés - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > transports aériens

Titre > Consommation d'alcool à bord des aéronefs

Question publiée au JO le : 24/09/2019 page : 8256

Texte de la question

M. Laurent Garcia attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique de la consommation potentiellement excessive d'alcool à bord des aéronefs. Sur certains moyens et longs courriers, la distribution d'alcool est gratuite et sans limite accompagnant un repas. Les compagnies aériennes ont déjà des lignes directrices fermes et des programmes de formation des équipages concernant le service responsable de boissons alcooliques. Ainsi, à titre d'exemple, l'enseigne World Duty Free, qui contrôle les boutiques de 22 aéroports au Royaume-Uni, a décidé de sceller les sacs contenant de l'alcool afin d'empêcher les passagers de boire dans l'avion. Cette décision a été prise afin de réduire le nombre de passagers alcoolisés, qui se montrent souvent violents avec les membres de l'équipage ou les autres passagers. Il lui demande si le Gouvernement entend adopter des mesures juridiques et fiscales appropriées visant à prévenir et à traiter les incidents liés aux passagers indisciplinés et perturbateurs à bord des vols. Parmi les mesures préconisées, il souhaite savoir s'il est envisagé de rendre payante ou de taxer la distribution d'alcool dans les avions ou bien tout simplement l'interdire au même titre que la consommation de tabac.

Texte de la réponse