15ème législature

Question N° 23142
de Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains - Aube )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > agriculture

Titre > Aides au recrutement de chômeurs pendant les vendanges

Question publiée au JO le : 01/10/2019 page : 8461
Réponse publiée au JO le : 10/12/2019 page : 10723
Date de changement d'attribution: 15/10/2019

Texte de la question

Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés rencontrées par les vignerons champenois pour recruter des travailleurs saisonniers en période de vendanges. En effet, celles-ci intervenant de plus en plus tôt dans la saison, les vignerons se trouvent en concurrence avec les secteurs touristiques ou agricoles. Les frais de déplacement ou de logement, les frais de repas peuvent également constituer un frein pour des travailleurs dont le salaire est proche du SMIC. Dans l'Aube, les bénéficiaires du RSA peuvent cumuler un emploi de vendangeur avec leur indemnisation. Malgré cela, ils sont encore trop peu nombreux à rejoindre les vignes. C'est pourquoi elle lui demande quelles sont les aides complémentaires, aides au déplacement par exemple, qu'elle pourrait mettre en œuvre pour permettre aux vignerons de trouver de la main d'œuvre en limitant le recours aux travailleurs venus de l'étranger, et pour permettre aux bénéficiaires du RSA de travailler pendant cette période limitée dans le temps.

Texte de la réponse

Le recours à la main d'œuvre saisonnière occupe une place importante dans le secteur de la production agricole, notamment dans celui de la viticulture, par rapport à d'autres secteurs d'activité. La difficulté à embaucher rencontrée par la filière viticole, particulièrement lors des périodes de vendanges, est commune à l'ensemble des filières agricoles et agroalimentaires qui font face à une pénurie de main d'œuvre pour certains types de travaux. L'attractivité des métiers en agriculture dépend de nombreux facteurs, parmi lesquels figurent notamment la formation, le niveau des salaires, les conditions de travail, l'image du secteur mais aussi le logement et le transport. Toutefois, l'existence du contrat vendanges permet aux viticulteurs de continuer à recruter des salariés pendant leurs congés payés et des agents publics afin de pallier de possibles carences de personnel. Par ailleurs, l'indemnisation des frais de déplacement, de logement ou de repas par l'employeur au titre des frais professionnels est exclue de l'assiette des cotisations et contributions sociales dans les limites fixées par la réglementation sociale pour une indemnisation forfaitaire ou sur justificatifs lorsqu'il s'agit d'une indemnisation des dépenses réellement engagées. Ce régime social favorable permet à l'employeur de compenser à son salarié la dépense supplémentaire occasionnée par son déplacement. S'agissant des demandeurs d'emploi, une aide à la mobilité visant à prendre en charge les frais de déplacement, de repas et d'hébergement peut être attribuée par Pôle emploi, sur dérogation lorsque le contrat est de moins de trois mois. Cette réduction du coût du travail salarié s'accompagne également de différentes mesures visant à encourager la compétitivité des entreprises agricoles françaises comme : - la mise en place d'une épargne de précaution, destinée à atténuer les fluctuations de revenus d'une année sur l'autre touchant particulièrement certaines filières comme la viticulture ; - les soutiens à la valorisation des productions décidés à la suite des états généraux de l'alimentation, dans le cadre du grand plan d'investissement. Par ailleurs, un certain nombre de départements, à l'image de l'Aube, ont décidé de permettre aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) de cumuler leur allocation du RSA avec un contrat saisonnier de vendange. Ce dispositif dérogatoire a pour objectif de répondre aux besoins de main d'œuvre des vignerons tout en favorisant le retour à une activité professionnelle des bénéficiaires du RSA sans réduction de leur allocation. Toute aide complémentaire s'inscrivant dans ce cadre, et notamment les aides au déplacement, doit être recherchée auprès des départements inscrits dans cette démarche. En tout état de cause, le problème de l'attractivité des activités agricoles saisonnières doit être appréhendé dans un contexte plus global et reste un réel sujet de préoccupation sur lequel le Gouvernement est pleinement mobilisé. En complément des mesures décidées par l'État ou les collectivités territoriales, les leviers d'action relèvent pour une large part du dialogue entre partenaires sociaux, que les pouvoirs publics encouragent régulièrement.