Réponse publiée le 10 décembre 2019

Le recours à la main d'œuvre saisonnière occupe une place importante dans le secteur de la production agricole, notamment dans celui de la viticulture, par rapport à d'autres secteurs d'activité. La difficulté à embaucher rencontrée par la filière viticole, particulièrement lors des périodes de vendanges, est commune à l'ensemble des filières agricoles et agroalimentaires qui font face à une pénurie de main d'œuvre pour certains types de travaux. L'attractivité des métiers en agriculture dépend de nombreux facteurs, parmi lesquels figurent notamment la formation, le niveau des salaires, les conditions de travail, l'image du secteur mais aussi le logement et le transport. Toutefois, l'existence du contrat vendanges permet aux viticulteurs de continuer à recruter des salariés pendant leurs congés payés et des agents publics afin de pallier de possibles carences de personnel. Par ailleurs, l'indemnisation des frais de déplacement, de logement ou de repas par l'employeur au titre des frais professionnels est exclue de l'assiette des cotisations et contributions sociales dans les limites fixées par la réglementation sociale pour une indemnisation forfaitaire ou sur justificatifs lorsqu'il s'agit d'une indemnisation des dépenses réellement engagées. Ce régime social favorable permet à l'employeur de compenser à son salarié la dépense supplémentaire occasionnée par son déplacement. S'agissant des demandeurs d'emploi, une aide à la mobilité visant à prendre en charge les frais de déplacement, de repas et d'hébergement peut être attribuée par Pôle emploi, sur dérogation lorsque le contrat est de moins de trois mois. Cette réduction du coût du travail salarié s'accompagne également de différentes mesures visant à encourager la compétitivité des entreprises agricoles françaises comme : - la mise en place d'une épargne de précaution, destinée à atténuer les fluctuations de revenus d'une année sur l'autre touchant particulièrement certaines filières comme la viticulture ; - les soutiens à la valorisation des productions décidés à la suite des états généraux de l'alimentation, dans le cadre du grand plan d'investissement. Par ailleurs, un certain nombre de départements, à l'image de l'Aube, ont décidé de permettre aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) de cumuler leur allocation du RSA avec un contrat saisonnier de vendange. Ce dispositif dérogatoire a pour objectif de répondre aux besoins de main d'œuvre des vignerons tout en favorisant le retour à une activité professionnelle des bénéficiaires du RSA sans réduction de leur allocation. Toute aide complémentaire s'inscrivant dans ce cadre, et notamment les aides au déplacement, doit être recherchée auprès des départements inscrits dans cette démarche. En tout état de cause, le problème de l'attractivité des activités agricoles saisonnières doit être appréhendé dans un contexte plus global et reste un réel sujet de préoccupation sur lequel le Gouvernement est pleinement mobilisé. En complément des mesures décidées par l'État ou les collectivités territoriales, les leviers d'action relèvent pour une large part du dialogue entre partenaires sociaux, que les pouvoirs publics encouragent régulièrement.