Texte de la question
M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur la nécessité de terminer enfin la mise en deux fois deux voies de la route nationale 4 (RN4) entre Nancy et Strasbourg, dont un dernier tronçon entre Saint-Georges et Gogney, long de 8,2 kilomètres, reste à réaliser. Plusieurs raisons expliquent cette nécessité : environnementales, sachant que des villages sont traversés actuellement par 10 000 véhicules chaque jour dont 30 % de poids lourds et économiques, car la vitalité de la région Grand Est en dépend, mais aussi sécuritaires. Lors d'une réponse à une question orale sans débat (QOSD), en janvier 2018, la ministre chargée des transports avait répondu que « l'inscription au CPER reste une nécessité absolue dans les prochaines semaines et des prochains mois ». Il vient lui demander si le Gouvernement a l'intention de budgétiser ce dernier tronçon dans le futur CPER 2021-2027 pour la région Grand Est, afin de répondre à l'inquiétude et à l'impatience des Lorrains, et sous quel délai les travaux pourraient commencer.
Texte de la réponse
Les services de l'État sont mobilisés pour finaliser l'aménagement à 2x2 voies de la RN4 entre Nancy et Phalsbourg. En 2015, la multiplicité des priorités régionales et les contraintes budgétaires n'ont pas permis d'inscrire au contrat de plan État-région (CPER) les travaux de mise à 2x2 voies de la section de l'axe comprise entre Gogney et Saint-Georges. En revanche, 34 millions d'euros, dont 17 millions pris en charge par l'État, ont été inscrits pour les travaux de mise à 2x2 voies de la section comprise entre Saint-Georges et Héming. Grâce à la mobilisation financière importante de l'État et des collectivités, les travaux sur cette section avancent bien et ont passé une étape importante fin 2018 avec la mise en circulation de la nouvelle chaussée "nord"achevée sur sa presque totalité et le démarrage des travaux sur la chaussée"sud". La mise en service définitive est envisagée fin 2020. La section adjacente, comprise entre Gogney et Saint-Georges, présente également des enjeux de sécurité. L'avenant au contrat de plan signé en 2016 a retenu l'inscription de 750 000 euros, dont 50 % financés par l'État, pour la réalisation des études de conception détaillée portant sur la mise à 2x2 voies de cette section. Les services de l'État se sont alors mobilisés pour mettre en œuvre cet engagement. Une concertation a tout d'abord été organisée en 2017 avec les élus et a abouti l'année suivante au choix d'une variante préférentielle optimisée, qui s'inscrit au maximum sur le tracé de la RN4 actuelle, ce qui permettra de réduire le coût et les impacts environnementaux de l'aménagement. Suite au choix de cette variante préférentielle, les études sont en cours d'approfondissement en vue de fixer les caractéristiques précises de la variante retenue et de pouvoir solliciter les autorisations de travaux, notamment l'autorisation au titre de la loi sur l'eau et la dérogation « espèces protégées ». L'exécution des opérations inscrites dans le volet mobilité des CPER actuels étant prolongée jusqu'en 2022, les travaux d'aménagements de la RN4 entre Gogney et Saint-Georges pourront débuter à partir de 2023 si le projet est inscrit dans la prochaine contractualisation relative aux infrastructures de transport. Ce projet fera l'objet d'un examen attentif dans le cadre de cet exercice. Dans cette optique, il est nécessaire de préparer dès maintenant un plan de financement solide pour ce projet. Compte tenu du coût de l'opération, la mobilisation importante des collectivités aux côtés de l'État pour boucler ce plan de financement constituera un atout essentiel.