15ème législature

Question N° 23197
de Mme Sophie Panonacle (La République en Marche - Gironde )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès de la ministre)
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès de la ministre)

Rubrique > consommation

Titre > Toxicité des produits ménagers du quotidien

Question publiée au JO le : 01/10/2019 page : 8457
Réponse publiée au JO le : 03/12/2019 page : 10591

Texte de la question

Mme Sophie Panonacle attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur la toxicité des produits ménagers du quotidien. En effet, le Parlement européen a souligné, dans une étude de mars 2019, la nécessité de clarifier et de rendre compréhensible par tous la présence de perturbateurs endocriniens probables ou avérés dans les produits de consommation courante. Or l'Institut national de la consommation vient de mettre en exergue la complexité et l'absence de lisibilité des étiquettes des produits ménagers du quotidien. La réglementation sur les détergents autorise la simple indication des grandes familles de composants, avec leur fourchette de concentration. Le consommateur peut être renvoyé vers un site internet afin d'en savoir plus sur la composition plus précise du produit qu'il utilise. Toutefois, cette démarche ne répond pas au besoin de transparence à l'achat sur la présence de substances nocives et potentiellement dangereuses. En outre, la terminologie utilisée pour désigner les ingrédients des produits ménagers n'est pas harmonisée actuellement, ce qui autorise l'inscription d'une même et identique substance de 28 différentes manières ! L'Institut national de la consommation propose la mise en place d'un Ménag'Score, sur le modèle du Nutri-score, permettant de mieux évaluer le risque chimique global présenté par ces produits d'utilisation courante. Aussi, elle souhaiterait connaître les mesures qui pourraient être prises afin de clarifier la lisibilité des étiquettes des produits ménagers, et de mieux appréhender leur impact sur l'environnement et la santé.

Texte de la réponse

La France est, avec la Finlande et la Suède, l'un des États européens les plus impliqués dans la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens. Le Gouvernement a publié en septembre 2019 sa stratégie pour lutter contre les perturbateurs endocriniens, afin de réduire l'exposition des populations et la contamination de l'environnement par des actions de recherche et d'expertise, d'information du public, de formation des professionnels et un meilleur encadrement réglementaire. Fruit d'une concertation menée depuis janvier 2019, cette stratégie se structure autour de trois enjeux prioritaires : 1. Former et informer, pour que chacun puisse agir en connaissance de cause. Ainsi dès 2020, une liste de perturbateurs endocriniens sera publiée et une campagne d'information grand public sera lancée afin de sensibiliser sur les risques liés à l'utilisation de certains produits chimiques. Par ailleurs, les professionnels de santé et de la petite enfance ou encore les agents des collectivités territoriales, seront formés aux bonnes pratiques pour limiter l'exposition à ces substances. 2. Protéger l'environnement et les populations. En particulier, la France demandera à la Commission européenne de réviser les règlements qui s'appliquent aux objets du quotidien, notamment aux cosmétiques et aux jouets, afin de prendre en compte les perturbateurs endocriniens. Les données sur la contamination environnementale par les perturbateurs endocriniens seront centralisées sur le portail de données ouvertes (data.gouv.fr). 3. Améliorer les connaissances en accélérant la recherche, notamment, sur les impacts des perturbateurs endocriniens sur la santé. Cette nouvelle stratégie s'intègre dans le dispositif « Mon environnement, ma santé » du Plan national santé environnement qui doit démarrer en 2020 et dont l'élaboration est en cours. Dans ce cadre, il est prévu d'adopter une disposition concernant plus particulièrement les produits ménagers.