Texte de la question

Mme Sophie Panonacle attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'impact environnemental des plastiques biosourcés. En effet, si les sacs en plastique à usage unique sont interdits dans tous les commerces depuis le 1er janvier 2017, ceux produits à partir de la biomasse sont toujours autorisés. Or ces matériaux, également qualifiés de « bioplastiques » ou PLA (poly lactic acid) peuvent être fabriqués à partir de matière végétale mélangée à des polymères d'origine pétrochimique. Ceci est regrettable, car un sac en plastique fabriqué à 70 % avec des dérivés du pétrole ne saurait être considéré comme écologique. Par ailleurs, les sacs en bioplastiques identifiés comme compostables par la mention « OK Compost » ne le sont en réalité que dans des conditions de compostage industriel. Pour qu'un sac en bioplastique soit en effet biodégradable dans une période de six mois, il est nécessaire qu'il soit exposé à une température de plus de 50 degrés, qui dépasse donc largement la température habituelle des composts de jardin. De plus, si les PLA ne dégagent pas de CO2, ceux-ci émettent toutefois du méthane, dont le potentiel de contribution au réchauffement climatique est considéré comme étant 25 fois supérieur à celui du CO2 sur une période de 100 ans. Aussi, elle lui demande de lui indiquer les mesures qui pourraient être prises pour mieux réguler la production de ces types de plastique dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.