Rubrique > emploi et activité
Titre > Conséquences de l'arrêt des moteurs à combustion interne en 2040
M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'adoption, sans étude d'impact préalable, d'un amendement prévoyant l'arrêt des moteurs à combustion interne en 2040 dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités. Pourtant, cette mesure va avoir des conséquences socioéconomiques lourdes pour le secteur de la mécanique. En effet, dès 2025, il y aurait un arrêt des investissements d'un certain nombre d'acteurs qui cesseront toutes recherches et tout investissement dans le moteur thermique alors même que la France fait partie des leaders mondiaux dans le domaine. Le pays ayant du retard dans le développement de solutions électriques et ne fabriquant pas de batterie, cela va ouvrir un nouveau marché à la Chine, principal fournisseur au monde de ce genre d'équipements. L'annonce de l'arrêt des moteurs à combustion interne en 2040 va également provoquer un arrêt des embauches, voire des fermetures de site. Selon la direction générale des entreprises, une cinquantaine d'entreprises de la filière diesel en France se trouvent déjà dans une situation de « difficulté sérieuse » face à la transition de l'industrie automobile vers d'autres sources d'énergie. Selon ses chiffres, il s'agit de 54 sites qui représentent environ 13 400 emplois. Un autre quart des entreprises exposées « doit évoluer », mais cette évolution apparaît possible si elle est accompagnée. La fédération des industries mécaniques a sollicité un groupe français spécialisé dans la fonderie de fonte, l'usinage, l'assemblage et le traitement de surface pour estimer les impacts d'une telle mesure sur son activité. Ce groupe réalise aujourd'hui un chiffre d'affaires de plus 200 millions d'euros et emploie plus de 1 000 personnes. Son président estime que l'arrêt des moteurs à combustion entraînerait une perte de 20 % du chiffre d'affaires auquel il faudrait ajouter la fermeture de plusieurs fonderies du groupe, soit environ 200 emplois menacés Dans le secteur du décolletage, 60 % des 2,5 milliards d'euros du chiffre d'affaires sont liés à l'automobile. Le « tout électrique » entraînerait une perte de 80 % de ce chiffre d'affaire automobile et aboutirait à la disparition de 40 % des emplois directs et indirects du secteur, soit près de 30 000 emplois en France. La commissaire européenne chargée du marché intérieur, Mme Elbieta Biekowska, a d'ailleurs pris position en décembre 2018 sur le projet danois d'interdire la mise sur le marché des véhicules thermiques. Dans son courrier au parlement danois, elle insiste sur le fait que « l'interdiction complète de la commercialisation, de l'importation ou de l'enregistrement de véhicules à essence et diesel neufs dans un État membre n'est pas compatible avec le droit de l'Union ». En effet, la directive précise à son article 4.3, second alinéa, que les États membres « ne peuvent interdire, restreindre ou entraver l'immatriculation, la vente, la mise en service ou la circulation sur route de véhicules, de composants ou d'entités techniques, pour des motifs liés à des aspects de leur construction et de leur fonctionnement couverts par la présente directive, s'ils répondent aux exigences de celle-ci ». Il lui demande par conséquent que le Gouvernement réunisse les représentants de cette filière au plus vite, et dans tous les cas avant la promulgation de la loi.