Réponse publiée le 15 décembre 2020

Dès le début du quinquennat, avec le Plan Climat de juillet 2017, la France a confirmé son engagement envers l'Accord de Paris et son ambition de faire de la lutte contre le réchauffement climatique une priorité absolue. Elle s'est ainsi fixé un objectif de neutralité carbone dès 2050, ce qui correspond à une réduction de ses émissions brutes de gaz à effet de serre (GES) d'un facteur au moins égal à 6 par rapport à 1990, avec des étapes intermédiaires de réduction de 20 % des émissions à l'horizon 2020 et de 40 % à l'horizon 2030 par rapport à 1990. Les budgets-carbone, plafonds d'émissions à ne pas dépasser par périodes de cinq ans (2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028), fixent des objectifs à plus court terme. La stratégie nationale bas-carbone (SNBC) est la feuille de route de la France pour atteindre ces objectifs. Néanmoins, à court terme, les premiers bilans révèlent un écart entre la trajectoire actuelle des émissions de gaz à effet de serre françaises et les objectifs fixés en 2015 : le premier budget carbone 2015-2018 a été dépassé d'environ 65 Mt CO2eq, et un dépassement du deuxième budget-carbone 2019-2023 est également attendu. La France doit donc renforcer ces efforts, ce à quoi le Gouvernement s'applique depuis deux années déjà dans tous les secteurs, en particulier :La loi hydrocarbures de décembre 2017 interdit tout nouveau permis d'exploration ou d'exploitation d'énergies fossiles et assoit l'objectif de fin des exploitations de production existantes en 2040.La loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat confirme l'ambition d'un facteur de réduction des émissions de GES entre 1990 et 2050 supérieur à 6 et renforce les objectifs de réduction de la consommation d'énergie fossile.Le projet de loi d'orientation des mobilités porte un objectif de décarbonation complète des transports terrestres d'ici 2050 et précise les moyens permettant la transition vers une mobilité plus propre, en décarbonant les véhicules, en favorisant le report modal et en donnant les outils pour limiter l'usage de la voiture individuelle.Les États généraux de l'alimentation (EGA) menés de juillet à novembre 2017 et dont plusieurs recommandations ont été reprises dans la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation durable et accessible à tous d'octobre 2018 engage la transformation des systèmes agricoles et alimentaires.Le plan de relance qui comprend 30 milliards d'euros dédiés au verdissement de notre économie.La mise en oeuvre de la convention citoyenne sur le climat et le futur projet de loi reprenant les propositions émises par la Convention. Les résultats de ces efforts se font déjà sentir : les émissions de la France ont baissé de 4,2 % en 2018 par rapport à 2017. Cependant, il est important de noter que cette baisse est en partie due à des facteurs conjoncturels comme un hiver doux. Les mesures décidées récemment ne suffisent pas à elles seules à remplir les objectifs de réduction des émissions, notamment en raison du gel de la hausse de la composante carbone et le Gouvernement continue de renforcer son action. En parallèle, le Gouvernement a décidé de renforcer la gouvernance autour du climat afin de continuer à proposer des mesures pour opérer des changements structurels : la création du Haut Conseil pour le climat, du Conseil de défense écologique et la mise en place de la Convention citoyenne pour le climat vont en ce sens. S'agissant des mesures prises dans les Outre-Mer, il convient tout d'abord de rappeler que les départements d'Outre-Mer, en tant que Régions Ultra-Périphériques de l'Union européenne, sont inclus dans l'engagement collectif que l'Union européenne (EU) a soumis dans le cadre de l'Accord de Paris, à savoir une réduction d'au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport à 1990. Les pays et territoires d'Outre-Mer (Polynésie Française, St Barthélémy, Wallis et Futuna, Nouvelle Calédonie, St Pierre et Miquelon) ont quant à eux exprimé leur souhait de participer également à l'accord de Paris, et ont communiqué leurs objectifs de réduction des émissions dans une contribution séparée, actuellement en cours de révision. On peut également rappeler qu'à l'échelle nationale, la SNBC et ses objectifs de réduction des émissions s'appliquent à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte, l'Île de Clipperton, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. À l'échelle territoriale, ce sont les schémas d'aménagement régionaux, relevant de la compétence des régions de Guadeloupe et de la Réunion, des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et du département de Mayotte, qui doivent permettre, par des dispositions opérationnelles, de décliner les orientations et contribuer à l'atteinte des objectifs collectivement fixés. Il en va de même des programmations pluriannuelles de l'énergie (PPE) que la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon doivent élaborer en application de l'article 203 de la loi de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Les premières PPE ont été adoptées entre 2016 et 2019 et leur révision est en cours. Ces collectivités visent l'autonomie énergétique en 2030 conformément à la loi. Par ailleurs, les dispositifs nationaux listés plus haut ont a priori également vocation à s'appliquer dans les territoires d'Outre-mer et leur permettre ainsi de réduire leurs émissions. Cependant, il convient de rappeler que la France est à l'origine de moins de 1 % des émissions de gaz à effet de serre et il est nécessaire que la réduction des émissions de gaz à effets de serre se fasse au niveau mondial. C'est pourquoi la France se montre proactive aux échelles européenne et internationale pour participer à la réduction globale des émissions de gaz à effet de serre. Elle joue notamment un rôle moteur pour que l'Union européenne révise à la hausse l'ambition de sa contribution à l'Accord de Paris (qui est aujourd'hui de réduire d'au moins 40 % les émissions de GES en 2030 par rapport au niveau de 1990), et qu'elle adopte une stratégie de long terme à la hauteur des enjeux soulignés par le rapport 1,5° du GIEC, en particulier en visant la neutralité carbone dans l'UE d'ici 2050. La France mène par ailleurs un important travail diplomatique pour inciter les autres États, et en particulier les grands émetteurs, à revoir à la hausse leurs engagements. Ainsi, sous l'égide de la Présidence du G7, la France a rallié l'Italie, le Chili, le Japon et la Suisse à la Coalition Neutralité Carbone. Aussi, le One Planet Summit, organisé par le Président de la République avec le secrétaire général des Nations unies et la Banque mondiale, continue à fédérer une variété d'acteurs (entreprises, états, régions, villes, philanthropes, détenteurs d'actifs financiers, banques de développement, etc.) autour de la redirection des flux financiers vers la transition écologique, ainsi qu'au renforcement de l'action sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'adaptation aux conséquences du changement climatique. La France héberge d'ailleurs la conférence internationale de reconstitution du Fonds vert pour le climat, pour lequel elle a doublé sa contribution. Concernant plus particulièrement le sommet de New-York de septembre 2019, s'il est regrettable que les principaux émetteurs n'aient pas saisi cette opportunité pour annoncer un rehaussement de leurs objectifs, il faut tout de même noter que 70 pays se sont engagés à le faire d'ici 2020, et que 11 pays européens ont annoncé avoir mis en œuvre des processus internes pour augmenter leurs ambitions d'ici 2020. Aussi, 65 pays ainsi que l'Union européenne se sont engagés à atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. C'est là le début d'une forte dynamique qu'il conviendra de renforcer encore d'ici la COP26.