15ème législature

Question N° 23303
de M. Michel Larive (La France insoumise - Ariège )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Atteintes aux droits de l'Homme au Royaume de

Question publiée au JO le : 01/10/2019 page : 8417
Réponse publiée au JO le : 07/01/2020 page : 86

Texte de la question

M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les graves atteintes aux droits de l'Homme rapportées par des observateurs internationaux dans le Royaume de Bahreïn. Au moins deux personnes auraient été torturées puis exécutées au cours du mois de juillet 2019, malgré les protestations de plusieurs organisations indépendantes de défense des droits humains et des Nations unies auprès du régime Alkhalifa. Par ailleurs, le gouvernement de Bahreïn aurait arrêté et torturé des personnalités de l'opposition et des défenseurs des droits humains tels que Nabeel Rajab, Abdulhadi Alkhawaja et Dr. Abduljalil Alsingace. Des militants des droits de l'Homme auraient aussi été arrêtés pour avoir rendu public un certain nombre de ces faits, notamment sur les réseaux sociaux. Depuis février 2011, le peuple de Bahreïn vit sous une dictature cruelle contre laquelle il conviendrait d'exercer rapidement une forte pression diplomatique, afin d'obtenir un adoucissement du régime et un plus grand respect des droits de l'Homme. Il lui demande s'il a connaissance de la situation au Royaume de Bahreïn et s'il envisage de faire prochainement une déclaration publique sur le sujet. Par ailleurs, il souhaiterait savoir dans quelles mesures la France pourrait engager des négociations diplomatiques afin d'obtenir la libération des prisonniers politiques dans ce pays.

Texte de la réponse

La France suit avec attention la situation des droits de l'Homme au Bahreïn. La France s'est prononcée publiquement à de nombreuses reprises pour exprimer son inquiétude et déplorer les condamnations à l'encontre de défenseurs des droits de l'Homme ou de responsables politiques, en particulier à la suite du mouvement de protestation de 2011. Récemment, la France comme l'Union européenne ont publiquement dénoncé l'exécution, le 27 juillet 2019, de trois ressortissants bahreïniens par les autorités du royaume de Bahreïn. Des messages sont adressés aux autorités bahreïniennes dans le cadre des Nations unies, par la voix de l'Union européenne ainsi qu'à titre national, notamment à l'occasion de l'examen périodique universel. La France invite les autorités bahreïniennes lors de ses entretiens bilatéraux et de ses consultations politiques régulières, à renouer le dialogue avec l'opposition du pays et à mettre en place des politiques inclusives, sans discrimination confessionnelle notamment. Enfin, la France encourage les autorités bahreïniennes à poursuivre les réformes engagées dans le domaine des droits de l'Homme, avec une attention particulière relative au respect de la liberté d'expression et de manifestation, à l'Etat de droit, à la situation des défenseurs des droits de l'Homme et aux droits des femmes. La France réitère son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances, et son engagement en faveur de l'abolition universelle de ce châtiment injuste, inhumain et inefficace. La France appelle tous les Etats appliquant encore la peine de mort à établir un moratoire en vue d'une abolition définitive.