15ème législature

Question N° 23348
de M. Sébastien Leclerc (Les Républicains - Calvados )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail
Ministère attributaire > Travail, emploi et insertion

Rubrique > sécurité sociale

Titre > Mensualisation des rentes d'accidents du travail

Question publiée au JO le : 01/10/2019 page : 8464
Date de changement d'attribution: 07/07/2020
Question retirée le: 01/09/2020 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Sébastien Leclerc attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la difficulté que représente la non-mensualisation des rentes d'accidents du travail. Actuellement, seules les rentes dont le taux d'incapacité permanente est supérieur ou égal à 50 % font l'objet d'un versement mensuel. Or la rente accident du travail ou maladie professionnelle (AT/MP), qui revêt un caractère alimentaire, représente une source non négligeable de revenus pour les personnes concernées. La mensualisation de l'ensemble des rentes représenterait une indéniable amélioration de leur indemnisation. Il lui demande ce qu'elle compte mettre en œuvre afin de répondre aux attentes légitimes des nombreux accidentés du travail concernés.

Texte de la réponse