Texte de la question

M. Jean-Luc Lagleize alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de clarifier le statut des expérimentations zootechniques sur les animaux. La zootechnie est une discipline d'application procédant des sciences les plus diverses et dont le but est l'étude technique et économique des productions animales, et de l'élevage en général. La zootechnie générale étudie par exemple les méthodes d'amélioration de l'élevage des animaux domestiques et comprend plusieurs disciplines (anatomie et physiologie, connaissance des animaux, amélioration génétique, alimentation, hygiène, conduite des élevages), tandis que la zootechnie spéciale est l'application de l'ensemble de ces méthodes à une production donnée (lait, viande, œufs, laine, etc.). De manière croissante, certaines expérimentations zootechniques semblent être menées dans un flou juridique au regard de l'article L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime qui précise qu'« il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu'envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. Des décrets en conseil d'État déterminent les mesures propres à assurer la protection de ces animaux contre les mauvais traitements ou les utilisations abusives et à leur éviter des souffrances lors des manipulations inhérentes aux diverses techniques d'élevage, de parcage, de transport et d'abattage des animaux. Il en est de même pour ce qui concerne les expériences biologiques médicales et scientifiques qui doivent être limitées aux cas de stricte nécessité. Il conviendrait donc de clarifier le statut des expérimentations zootechniques afin de préserver du mieux possible le bien-être des animaux. Ainsi, il l'interroge sur les intentions du Gouvernement en matière de clarification du statut des expérimentations zootechniques sur les animaux.