Texte de la question
M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en place de statistiques nationales en matière d'abandon d'animaux afin d'obtenir des données annuelles et vérifiables. Chaque année, on dénombre en France entre 60 000 et 100 000 abandons d'animaux. Ce nombre est avancé tous les ans mais aucun organe officiel n'a la capacité de le confirmer. Comme le suggère l'association Stéphane Lamart, reconnue d'utilité publique, un questionnaire officiel et annuel, que complèteraient les associations qui recueillent des animaux, permettrait de parfaire l'information et ainsi dresser un bilan détaillé de la situation en France du nombre d'animaux abandonnés. L'information pourrait être transmise aux préfectures puis aux services vétérinaires de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) et enfin au ministère de l'agriculture. Ces chiffres permettraient aux structures de protection animale de mieux conseiller le public sur les animaux à adopter en priorité et à l'État de mieux réguler les effectifs et de sensibiliser l'opinion publique. Par ailleurs, l'association Stéphane Lamart interpelle également M. le député sur l'interdiction des manèges à animaux vivants aux fins du divertissement du public. Il lui demande donc ce que le Gouvernement envisage concernant la mise en place de statistiques d'abandons d'animaux et l'interdiction des manèges à animaux vivants.
Texte de la réponse
La lutte contre les abandons des animaux de compagnie est l'un des objectifs de la stratégie ministérielle en faveur du bien-être animal élaborée en 2016 et complété en 2018. Pour que cette lutte soit pertinente il s'avère en effet nécessaire de mener un état des lieux de la situation en fourrières et en refuges. La remontée des chiffres d'abandons demeurant essentielle. Un nouvel outil est actuellement en cours d'élaboration. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation mène par ailleurs de nombreuses actions visant à mieux protéger les animaux de compagnie et à limiter les abandons. En particulier, les obligations réglementaires liées aux activités de vente et d'élevage ont été renforcées ces dernières années. L'ordonnance du 7 octobre 2015 rend désormais obligatoire la déclaration en tant qu'éleveur dès le premier chaton ou chiot commercialisé et complète les mentions obligatoires à faire figurer sur les annonces de vente de chien et chat (numéro SIREN ou numéro de portée). Cette mesure tend, entre autres objectifs, à assurer une meilleure traçabilité des vendeurs et à lutter contre les abandons. La lutte contre les abandons ne peut en outre s'envisager sans responsabilisation des acquéreurs. À cette fin, le ministère chargé de l'agriculture a financé en 2016 la réédition du livret « Vivre avec un animal de compagnie ». Réactualisé et imprimé en 40 000 exemplaires, ce document est diffusé aux futurs propriétaires dans les lieux d'information privilégiés. Il y est rappelé les droits et les devoirs inhérents à la détention d'un animal, notamment l'obligation de faire procéder à son identification avant toute cession et dans tous les cas avant 4 mois pour les chiens et 7 mois pour les chats. Les avantages de la stérilisation, en matière de comportements comme sur le long terme, sur le plan financier, y sont précisés, notamment s'agissant des chats. S'agissant des activités foraines impliquant des équidés, il doit être précisé que l'arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux permet d'exiger que les animaux soient régulièrement éloignés du manège, totalement libérés de leur harnachement ainsi qu'alimentés et abreuvés. Enfin, compte tenu des enjeux en matière d'amélioration du bien-être animal pour les animaux de compagnie et les équidés, le Premier Ministre vient de confier une mission parlementaire sur ces sujets au député Loïc Dombreval. Un rapport est attendu sous 6 mois.