15ème législature

Question N° 23385
de M. Bruno Bilde (Non inscrit - Pas-de-Calais )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > animaux

Titre > Sur la lutte contre les abandons massifs d'an

Question publiée au JO le : 08/10/2019 page : 8498

Texte de la question

M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour lutter contre les abandons massifs d'animaux de compagnie. Le mardi 1er octobre 2019 sur RMC, le ministre s'est ému des 100 000 animaux euthanasiés chaque année, conséquence insupportable de l'abandon de leurs maîtres : « Il y a des gens qui ne sont pas dignes d'avoir des animaux de compagnie. Ceux qui abandonnent un animal de compagnie doivent être punis par la loi. On ne prend pas un animal de compagnie pour se faire plaisir et quand on part en vacances, on l'abandonne ». Ces déclarations encourageantes doivent désormais être suivies rapidement de décisions fortes et concrètes visant à renforcer les sanctions contre les auteurs d'abandons qui sont coupables de maltraitance aggravée. En effet, face à la banalisation de l'irresponsabilité et dans certains cas, de la cruauté, l'État doit rappeler fermement dans la loi qu'un animal domestique n'est pas un produit de consommation ou un jouet dont on peut se débarrasser à la moindre lassitude. Des solutions existent déjà et sont mises en œuvre en Belgique avec un code du bien-être animal entré en vigueur en Wallonie le 1er janvier 2019. Ce texte vise à assurer la protection et le bien-être des animaux, en tenant compte de leurs besoins physiologiques et éthologiques. Il statue également sur leur rôle au sein de la société et de l'environnement. Cette législation impose désormais un permis pour toute personne souhaitant devenir propriétaire d'un animal en précisant que l'abandon, la négligence et la maltraitance sont prohibés. C'est en s'inspirant de l'exemple wallon que M. le député a déposé la proposition de loi n° 2225, enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 11 septembre 2019, visant à instaurer un permis pour la détention d'animaux de compagnie et renforcer les sanctions contre leur abandon. Au-delà des clivages partisans et des oppositions idéologiques, la lutte contre le fléau des abandons de masse doit devenir une grande cause nationale et rassembler tous les Français sensibles au respect de la condition animale. Ainsi, alors que le ministre de l'agriculture et du bien-être animal a annoncé l'organisation prochaine d'une mission parlementaire sur la problématique spécifique des animaux de compagnie, il souhaite y être associé pour y présenter ses propositions et participer à l'élaboration d'une réponse législative adaptée aux enjeux.

Texte de la réponse