Texte de la question

M. Daniel Labaronne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir du conventionnement entre l'assurance maladie et les taxis. Les six fédérations nationales de taxis (la Fédération nationale des artisans du taxi, l'Union nationale des taxis, la Fédération nationale des taxis indépendants, la Fédération française des taxis de province, la Fédération nationale du taxi et l'Union nationale des industries du taxi) ont signé un protocole d'accord le 12 novembre 2018 qui fixe pour les cinq prochaines années les règles tarifaires encadrant les négociations des futures conventions locales entre les entreprises de taxi et les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) concernant la prise en charge des personnes malades, âgées ou de la petite enfance. Les tarifs de prise en charge du transport pour ces « malades assis » ont été ainsi revus à la baisse. Cette diminution de la prise en charge a entraîné l'exclusion d'une partie des administrés de ce type de service et par conséquent, une baisse importante du chiffre d'affaires des entreprises d'artisans taxis, pouvant atteindre 40 % dans les territoires ruraux. Dans les territoires comme l'Indre-et-Loire, cette convention suscite de vives réactions de la part des professionnels du transport des malades assis mais également des malades eux-mêmes. Ces malades sont entièrement dépendants de ces taxis pour se rendre dans les centres médicaux où ils reçoivent les soins nécessaires au traitement de leurs maladies. Le service de proximité rendu à la population rurale étant déjà impacté par la désertification médicale, la disparition des taxis ruraux signifierait à terme une nouvelle complexification majeure de l'accès aux soins pour les personnes malades résidant en territoires ruraux. Il souhaiterait connaître sa vision concernant l'avenir du transport des personnes malades, âgées ou de la petite enfance dans les territoires ruraux et de sa prise en charge.