Texte de la question
M. Yannick Haury appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ». Ce projet expérimental a été un succès dans les dix territoires qui ont pu tester ce dispositif qui consiste à créer des emplois durables en lien avec les attentes d'un territoire précis. Face à ce succès, de nombreux territoires souhaiteraient participer également à cette expérimentation. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les avancées de ce dispositif et si d'autres territoires pourront en bénéficier.
Texte de la réponse
Prévue pour cinq ans par la loi du 29 février 2016, l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (ETCLD) est mise en place dans 10 territoires où ont été créées une ou des « entreprises à but d'emploi – EBE ». Elles ont pour charge de recruter en CDI à temps choisi tous les demandeurs d'emploi volontaires du territoire au chômage depuis plus d'un an. Les entreprises doivent dans ce cadre développer des activités économiques non concurrentes de celles déjà présentes sur le territoire. L'expérimentation doit démontrer que le coût du dispositif (prise en charge des salaires et coûts de fonctionnement) ne dépassera pas la dépense directe et indirecte de la collectivité liée au chômage de longue durée. A la fin août 2019, le nombre de personnes recrutées s'élevait à 736 (653 équivalent temps plein (ETP). Pour 2019, la cible est de 787 ETP en moyenne annuelle et de 1000 ETP fin 2019. Le fonds ETCLD est chargé de financer une fraction de la rémunération des personnes recrutées par les entreprises expérimentatrices – cette fraction ne pouvant excéder 113 % du SMIC. L'Etat, via le budget du ministère du travail, doit selon la loi assurer une prise en charge comprise entre 53 % et 101 % du SMIC par ETP recrutés tandis que d'autres entités peuvent également y contribuer (sont mentionnés par la loi les collectivités territoriales, EPCI ou autres organismes publics et privés). La contribution de l'Etat – qui était fixée à 101 % du SMIC en 2017 et 2018, a été abaissée à 95% du SMIC en 2019 – soit 17 342 euros/ETP. Seuls les départements se sont engagés à ce stade aux côtés de l'Etat pour financer une fraction des salaires – mais selon des modalités hétérogènes et des niveaux d'intervention très limités. A ce financement s'ajoute un soutien à l'amorçage des entreprises supporté par l'Etat à hauteur d'environ 5 000 euros par nouvel ETP créé. L'expérimentation est particulièrement intéressante et innovante. Elle fait l'objet d'une double évaluation des services de l'IGAS-IGF d'une part et d'un comité scientifique d'évaluation d'autre part. Combinées aux remontées de terrain des acteurs ETCLD, ces évaluations permettront de déterminer les meilleurs voies et moyens de prolonger et de développer cette expérimentation. Un comité de suivi sera mis en place dès le mois de novembre à cette fin.