Réponse publiée le 27 février 2018

Le Gouvernement s'est saisi très rapidement des difficultés d'accès aux soins auxquels sont confrontés certains territoires. Un plan d'égal accès aux soins a été présenté le 13 octobre 2017 par la ministre des solidarités et de la santé. Le Premier ministre l'a rappelé le 13 février 2018 lors de son intervention à Eaubonne. Ce plan, que la ministre a voulu pragmatique et évolutif, propose un panel de solutions adaptables à chaque territoire. Il implique un changement de paradigme car l'installation de professionnels de santé ne constitue pas l'unique réponse à envisager : tous les leviers de nature à « projeter » du temps médical dans les zones en tension sont à mobiliser : facilitation des consultations avancées, recours au cumul emploi-retraite, ou encore à la télémédecine …etc. Il implique également un changement de méthode aussi : elle souhaite faire confiance aux acteurs des territoires pour construire des projets et innover dans le cadre d'une responsabilité territoriale. Elle a fait le choix d'une politique incitative car, les comparaisons internationales le montrent, la contrainte à l'installation peut s'avérer contre-productive et risque d'affaiblir l'attractivité de l'exercice libéral. A l'échelle nationale, la régulation de la démographie médicale par la formation s'opère aujourd'hui à deux niveaux : d'une part le numerus clausus (NC) qui détermine notamment le nombre d'étudiants accédant à la deuxième année des études médicales ; d'autre part, les épreuves classantes nationales (ECN), qui se déroulent en fin de deuxième cycle des études médicales, et amènent à répartir les étudiants en médecine entre les différentes spécialités. Cette régulation s'opère aujourd'hui en termes quantitatifs, géographiques et par spécialité et vise à favoriser les régions les moins bien dotées en médecins en y augmentant les effectifs de postes offerts, tout en stabilisant les effectifs de postes dans les régions les mieux dotées. Ainsi en Normandie, le numerus clausus en médecine a augmenté, en 2016, de +5 %, dans les unités de formation et de recherche (UFR), de Caen et de Rouen. Au titre de l'année universitaire 2017-2018, ce sont 509 postes qui ont été ouverts aux CHU de Caen et de Rouen, soit une augmentation de +4 % par rapport à 2014, tandis que le nombre de postes ouverts au niveau national a augmenté de +1 % dans le même temps. D'autres leviers seront peut-être nécessaires. Lors de son intervention présentant la stratégie de transformation du système de santé du gouvernement, parmi les grands chantiers à conduire pour assurer sa pérennité, le Premier ministre a indiqué la nécessaire tenue d'un chantier sur les ressources humaines comportant un volet sur la formation initiale des professions de santé. A cette occasion seront abordés sans tabou les mécanismes de régulation comme le numérus clausus et les épreuves classantes nationales. Le gouvernement est pleinement mobilisé, pour assurer une organisation des soins à la hauteur des attentes de ses concitoyens, de qualité et accessible à tous. Ainsi une intense période de réflexion et de concertation va s'ouvrir, que la ministre souhaite large, inclusive et fructueuse.