15ème législature

Question N° 23420
de Mme Florence Provendier (La République en Marche - Hauts-de-Seine )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique

Rubrique > développement durable

Titre > Évaluation des politiques publiques sous l'an

Question publiée au JO le : 08/10/2019 page : 8563
Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

Mme Florence Provendier appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la mise en œuvre d'outils qui permettront d'évaluer les politiques publiques sous l'angle des objectifs du développement durable (ODD). Le président de la République a présenté la feuille de route des ODD de la France lors de l'assemblée générale des Nations unies qui s'est tenue les 24 et 25 septembre 2019. Au travers de cette feuille de route, la France réaffirme son engagement à mettre en œuvre les ODD. Elle définit des priorités d'action et renforce la dynamique collective pour les atteindre. Elle engage le Gouvernement, le Parlement, les collectivités territoriales, les acteurs publics et privés, ainsi que l'ensemble de la société civile, autour des six enjeux cruciaux pour la contribution de la France à « l'Agenda 2030 ». À l'Assemblée nationale, un groupe d'étude ODD a été créé le 22 mai 2019, regroupant 48 députés. Une de ses missions est d'examiner les textes, sous l'angle des ODD, à commencer par le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. L'an prochain, le projet de loi de finances pour 2021 évaluera l'ensemble des dépenses budgétaires et fiscales en fonction de leur impact sur l'environnement. Dans cette perspective, elle souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement compte mettre en place pour élaborer les politiques publiques sous le prisme des ODD.

Texte de la réponse