15ème législature

Question N° 23425
de M. Jacques Marilossian (La République en Marche - Hauts-de-Seine )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > élevage

Titre > Elevage des poules en cage

Question publiée au JO le : 08/10/2019 page : 8501
Réponse publiée au JO le : 25/02/2020 page : 1444

Texte de la question

M. Jacques Marilossian interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'élevage des poules en cage. En octobre 2018, l'Assemblée nationale adoptait la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. L'article 68 de cette loi portait l'interdiction de la mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d'élevage de poules pondeuses élevées en cage. Cependant, ce texte ne fixe aucune échéance pour l'interdiction de l'élevage en cage alors que les Français sont majoritairement opposés à ce mode de production (87 % d'entre eux souhaitent que cela soit interdit). Le Président de la République s'est d'ailleurs engagé à interdire la vente d'œufs de poules en cage d'ici 2022. Il lui demande donc si le ministre envisage de fixer une échéance à l'interdiction des élevages de poules pondeuses en France.

Texte de la réponse

Le bien-être animal est devenu un critère de choix majeur pour le consommateur français. En matière de consommation d'oeufs, la part des oeufs issus d'élevages alternatifs est déjà largement majoritaire et en constante progression. Dans son discours du 11 octobre 2017 aux Etats Généraux de l'Alimentation, le Président de la République a encouragé les filières à se transformer pour rentrer dans une dynamique de progrès non seulement économique, mais aussi sociale, environnementale et sanitaire. La nécessité de répondre à la demande sociétale apparaît par ailleurs bien comme une évidence pour l'ensemble des acteurs de la filière oeuf. C'est à ce titre qu'il a été acté à l'article 68 de de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, l'interdiction de mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d'élevage de poules pondeuses élevées en cages. Il s'agit bien d'interdire toute augmentation en surface des cages hebergeant des poules pondeuses tout en accompagnant la filière dans sa transition vers les élevages alternatifs. Cette transition est bien engagée puisqu'en 2018, 42% des élevages de poules pondeuses étaient en mode de production alternatif contre seulement 36% en 2017. L'objectif de la filière de dépasser 50% de la production en système alternatifs d'ici 2022 sera donc atteint. Sans que soit fixée une date d'interdiction totale, ce serait bien 9 millions supplémentaires de poules pondeuses qui seront, en 2022, élevées en systèmes alternatifs.