Question n°23427 - Assemblée nationale

15ème législature

Question N° 23427

de Mme Aude Bono-Vandorme (La République en Marche - Aisne )

Question écrite

Ministère interrogé > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Ministère attributaire > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Rubrique > élus

Titre > Statistiques - Indemnités - Conseil de Paris

Question publiée au JO le : 08/10/2019 page : 8510

Réponse publiée au JO le : 15/09/2020 page : 6262

Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

Mme Aude Bono-Vandorme demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales de lui faire connaître, pour l'année 2018, le montant global des indemnités perçues par les élus siégeant au conseil de Paris, le montant des frais de déplacements et le montant des crédits affectés aux groupes d'élus.

Texte de la réponse

L'examen des comptes administratifs du conseil de Paris fait apparaître les montants globaux suivants pour l'année 2018 :

Indemnités perçues (C6531)	Frais de mission et de déplacement (C6532)	Frais de fonctionnement des groupes d'élus (C656)
7 645 350 €	50 918 €	3 024 752 €

Erratum : En réponse à la question écrite n° 12152 publiée le 18 septembre 2018, des données erronées ont été indiquées s'agissant des indemnités de fonction des élus du conseil de Paris pour l'année 2017, dans la réponse publiée au journal officiel du 4 décembre 2018 (page 11005). Le tableau, pour l'année 2017, aurait dû contenir les données suivantes :

Indemnités perçues (C6531)	Frais de mission et de déplacement (C6532)	Frais de fonctionnement des groupes d'élus (C656)
7 452 870 €	176 777 €	2 975 982 €