Question n°23432 - Assemblée nationale

15ème législature

Question N° 23432

de Mme Aude Bono-Vandorme (La République en Marche - Aisne )

Question écrite

Ministère interrogé > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Ministère attributaire > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Rubrique > élus

Titre > Statistiques - Indemnités - Syndicats intercommunaux

Question publiée au JO le : 08/10/2019 page : 8510

Réponse publiée au JO le : 15/09/2020 page : 6267

Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

Mme Aude Bono-Vandorme demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales de lui faire connaître, pour l'année 2018, le montant global des indemnités perçues par les élus dans les syndicats intercommunaux à vocation simple ou multiple ainsi que dans les syndicats mixtes.

Texte de la réponse

L'examen des comptes administratifs des syndicats ne permet pas de les détailler par forme juridique, ni d'identifier les bénéficiaires d'indemnités de fonction, qui pour l'année 2018, s'élèvent à 69 906 639 €.