Texte de la question
M. Stéphane Peu attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la pérennisation du travail de mémoire et d'archives de la vie des mouvements étudiants. La disparition de personnalités telle que Paul Bouchet qui, avec d'autres, ont mené un travail de transmission de « mémoires étudiantes » de l'engagement politique, syndical et citoyen, notamment sur plusieurs périodes historiques intenses (résistance, décolonisation, ou encore « années 1968 »), est une interpellation pour la Nation et les pouvoirs publics. En effet, s'agissant d'un travail d'intérêt général, qui contribue à nourrir un travail de construction vivante de la citoyenneté, il ne saurait reposer exclusivement sur la bonne volonté des seuls « militants » de ce travail de mémoire, notamment avec la disparition progressive des témoins et acteurs qui l'ont engagé. Mme la ministre conviendra que tous les efforts pour la conservation, la valorisation et la transmission de ces mémoires collectives de mouvements étudiants doivent être accomplis. L'association Cité des mémoires étudiantes créée en 2008 qui a vocation de collecter, inventorier et valoriser ces archives bénéficiait d'une convention de partenariat avec le ministère de l'enseignement supérieur qui a pris fin en 2018. C'est l'ensemble de son travail qui est menacé. Il souhaite connaître les dispositions qu'elle entend prendre pour prolonger ce soutien et plus largement pour contribuer à la pérennisation de ce travail.
Texte de la réponse
La Cité des mémoires étudiantes, association loi 1901, a pour vocation de collecter, trier, inventorier et valoriser les archives privées émanant de personnes ou structures en relation avec les mobilisations étudiantes. Une convention de partenariat lie la Cité des mémoires étudiantes au service interministériel des archives de France et aux archives nationales ; en outre, le ministère de la culture et de la communication met à la disposition de la Cité des mémoires étudiantes les espaces de conservation et de consultation des archives nationales pour les archives étudiantes présentant un intérêt national. Dans ce cadre et compte-tenu de la valeur historique et mémorielle des archives concernées par le champ d'activités de la Cité, qui participent pleinement à la mémoire de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a apporté son soutien financier à la Cité des mémoires étudiantes, dès 2015, par le versement d'une subvention de 5 000 €. Pour approfondir cette collaboration, le ministère a conclu en février 2016 avec la Cité des mémoires étudiantes une convention pour deux ans (2016 et 2017) à hauteur de 25 000 € par an et destinée exclusivement au classement et à l'inventaire des archives produites par les organisations étudiantes de niveau national (organisations étudiantes qui sont ou ont été représentatives au sens de l'article L. 811-3 du code de l'éducation). Les fonds traités auront vocation à rejoindre les archives nationales, sous forme de dépôt ou de don consenti préalablement par l'organisation étudiante. En 2018, il est apparu à la suite de l'évaluation et du bilan de cette opération que les objectifs fixés dans la convention n'avaient été que partiellement atteints pas la Cité des mémoires étudiantes archives nationales). Compte-tenu de ce bilan, le ministère examine d'autres solutions afin de poursuivre sa politique de préservation des mémoires étudiantes.