15ème législature

Question N° 23456
de M. Jacques Marilossian (La République en Marche - Hauts-de-Seine )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès de la ministre)
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès de la ministre)

Rubrique > environnement

Titre > Impact écologique des lâchers de ballons

Question publiée au JO le : 08/10/2019 page : 8567
Réponse publiée au JO le : 03/12/2019 page : 10592

Texte de la question

M. Jacques Marilossian attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'impact écologique, des lâchers de ballons. Si les lâchers de ballons sont organisés lors d'événements défendant des causes louables, leur impact écologique est problématique. Selon le programme des Nations unies pour l'environnement (UNEP), les ballons en latex entrent dans le top 10 des déchets récréatifs retrouvés sur le littoral. La plupart des ballons explosent en vol, d'autres se dégonflent et les déchets plastiques s'éparpillent dans la nature au risque d'intoxiquer les animaux, notamment les oiseaux. Fin 2015, le ministère de l'écologie a publié un guide prévenant des risques de pollution liés aux lâchers de ballons, rappelant ainsi que l'organisation d'un lâcher de ballons est considérée comme un producteur de déchets et que « tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu'à leur élimination ou leur valorisation finale ». L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) souligne d'ailleurs que « l'appellation biodégradable compostable ou plus généralement dégradable ne peut en aucun cas être prétexte à l'abandon du produit dans la nature ». Il lui demande donc ce que le Gouvernement envisage de prendre comme mesures afin de faire émerger des alternatives et éventuellement d'interdire les lâchers de ballons.

Texte de la réponse

La lutte contre les déchets de ballons de baudruche s'inscrit dans le cadre général de la lutte contre les abandons de déchets de quelque nature qu'ils soient. Il est certain que les déchets de ballons, comme nombre de déchets abandonnés dans la nature, sont une source de nuisances et de pollution. Les lâchers de ballons sont cependant la plupart du temps associés à des évènements festifs ou commémoratifs. C'est pourquoi il a été jugé préférable dans un premier temps de délivrer une information complète sur les risques pour l'environnement que peuvent entrainer les lâchers de ballons ainsi que sur la responsabilité de l'auteur d'un lâcher de ballons ainsi qu'il est rappelé dans le guide publié sur le site internet du ministère chargé de l'environnement, afin de susciter une prise de conscience du public, et l'abandon de cette pratique. Les lâchers de ballons font cependant l'objet de restrictions voire d'interdiction dans certains départements. Cette décision est prise par le préfet en application de l'article L2215-1 du code général des collectivités territoriales, En effet, en raison de l'impossibilité de maitriser un lâcher de ballons qui, par nature, s'étendra au-delà du territoire de la seule commune d'où il a été émis, le préfet est alors seul compétent pour prendre un arrêté de restriction ou d'interdiction motivé au regard des risques pour l'ordre, la sûreté, la sécurité ou la salubrité publique. En outre, les manifestations sur la voie publique, au cours desquelles des lâchers de ballons peuvent avoir lieu, sont soumises à déclaration préalable conformément aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du code de la sécurité intérieure. Lors de la déclaration de ces manifestations, il peut être utilement rappelé aux organisateurs la nocivité des lâchers de ballons, afin qu'ils y renoncent. S'agissant des lâchers de ballons et de leurs conséquences sur l'environnement et plus particulièrement sur la faune maritime il faut cependant admettre que les pollutions dues à d'autres objets en plastique sont encore plus nombreuses (sacs, bouteilles, boites à usage unique, films plastiques). Le projet de loi, actuellement en discussion au Parlement, pose d'ailleurs des interdictions de vente, de mise à disposition, même à titre gratuit, et d'usage de certains objets en plastique à usage unique, Les campagnes d'information sur les plastiques et leur nocivité pour l'environnement ne pourront que provoquer une meilleure prise de conscience du public vis à vis des lâchers de ballons de baudruche. Compte-tenu de l'ensemble de ces éléments, le Gouvernement n'envisage pas une interdiction générale des lâchers de ballons.