Réponse publiée le 3 décembre 2019

La lutte contre les déchets de ballons de baudruche s'inscrit dans le cadre général de la lutte contre les abandons de déchets de quelque nature qu'ils soient. Il est certain que les déchets de ballons, comme nombre de déchets abandonnés dans la nature, sont une source de nuisances et de pollution. Les lâchers de ballons sont cependant la plupart du temps associés à des évènements festifs ou commémoratifs. C'est pourquoi il a été jugé préférable dans un premier temps de délivrer une information complète sur les risques pour l'environnement que peuvent entrainer les lâchers de ballons ainsi que sur la responsabilité de l'auteur d'un lâcher de ballons ainsi qu'il est rappelé dans le guide publié sur le site internet du ministère chargé de l'environnement, afin de susciter une prise de conscience du public, et l'abandon de cette pratique. Les lâchers de ballons font cependant l'objet de restrictions voire d'interdiction dans certains départements. Cette décision est prise par le préfet en application de l'article L2215-1 du code général des collectivités territoriales, En effet, en raison de l'impossibilité de maitriser un lâcher de ballons qui, par nature, s'étendra au-delà du territoire de la seule commune d'où il a été émis, le préfet est alors seul compétent pour prendre un arrêté de restriction ou d'interdiction motivé au regard des risques pour l'ordre, la sûreté, la sécurité ou la salubrité publique. En outre, les manifestations sur la voie publique, au cours desquelles des lâchers de ballons peuvent avoir lieu, sont soumises à déclaration préalable conformément aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du code de la sécurité intérieure. Lors de la déclaration de ces manifestations, il peut être utilement rappelé aux organisateurs la nocivité des lâchers de ballons, afin qu'ils y renoncent. S'agissant des lâchers de ballons et de leurs conséquences sur l'environnement et plus particulièrement sur la faune maritime il faut cependant admettre que les pollutions dues à d'autres objets en plastique sont encore plus nombreuses (sacs, bouteilles, boites à usage unique, films plastiques). Le projet de loi, actuellement en discussion au Parlement, pose d'ailleurs des interdictions de vente, de mise à disposition, même à titre gratuit, et d'usage de certains objets en plastique à usage unique, Les campagnes d'information sur les plastiques et leur nocivité pour l'environnement ne pourront que provoquer une meilleure prise de conscience du public vis à vis des lâchers de ballons de baudruche. Compte-tenu de l'ensemble de ces éléments, le Gouvernement n'envisage pas une interdiction générale des lâchers de ballons.