Texte de la question

Mme Catherine Fabre interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réforme du régime social des indépendants (RSI). La suppression du RSI est très attendue par les indépendants, du fait des dysfonctionnements qu'a connu ce régime, dysfonctionnements nés lors du passage à l'URSSAF pour les recouvrements en 2008. En effet, les indépendants ont des revenus fluctuants, et le système informatique de l'URSSAF était alors inadapté à cette caractéristique. En conséquence, de nombreux dossiers ont été écrasés et aujourd'hui encore les salariés du RSI font leur maximum pour récupérer cette situation, certains recouvrant encore actuellement des dossiers à la main. Afin de ne pas reproduire les erreurs commises et d'assurer le bon déroulé de cette réforme, elle souhaite interroger Mme la ministre sur les processus mis en œuvre pour sécuriser dans les délais impartis la mise à disposition d'un outil informatique adéquat. Plus largement, elle souhaite l'interroger sur les choix réalisés et les moyens financiers déployés pour les logiciels de gestion informatique de nos institutions.