Texte de la question
M. Jean-Luc Lagleize appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le sujet du harcèlement scolaire. Le harcèlement se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. Cette violence se retrouve aussi au sein de l'école. Elle est le fait d'un ou de plusieurs élèves à l'encontre d'une victime qui ne peut se défendre. Lorsqu'un enfant ou un adolescent est insulté, menacé, battu, bousculé ou reçoit des messages injurieux à répétition, on parle donc de harcèlement. Avec l'utilisation permanente des nouvelles technologies de communication (téléphones, réseaux sociaux numériques), le harcèlement entre élèves se poursuit de manière croissante en dehors de l'enceinte des établissements scolaires. Ce cyber-harcèlement est défini comme un acte agressif, intentionnel perpétré par un individu ou un groupe d'individus au moyen de formes de communication électroniques, de façon répétée à l'encontre d'une victime qui ne peut facilement se défendre seule. Insidieusement, ces agressions répétées impactent sensiblement l'enfance et l'adolescence de près de 700 000 élèves environ, toutes catégories sociales confondues, soit 5 % à 6 % du total des élèves. Au-delà de la journée nationale de lutte contre le harcèlement, créée en 2015 et qui se déroule chaque année le premier jeudi du mois de novembre, il convient de prévenir et de lutter plus efficacement contre le harcèlement scolaire. En effet, les enseignants, les psychologues scolaires et les parents d'élèves sont souvent dépassés et démunis devant ce phénomène et les sanctions ne sont pas toujours adaptées ni éducatives. Ainsi, il l'interroge sur le sujet du harcèlement scolaire et sur les mesures concrètes que le Gouvernement a l'intention de mettre en place pour lutter contre le harcèlement scolaire et pour offrir un cadre d'études idéal aux enfants et aux adolescents.
Texte de la réponse
Le harcèlement est un phénomène qui affecte un grand nombre d'enfants et d'adolescents dans notre pays, même si, comme l'ont montré les dernières enquêtes nationales de climat scolaire et de victimisation de la DEPP, le nombre d'élèves déclarant un nombre d'atteintes pouvant s'apparenter à du harcèlement est en légère baisse. Depuis les assises sur le harcèlement de 2011, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a développé une politique en quatre axes : - informer pour alerter et mobiliser les personnels, les élèves et l'ensemble des partenaires ; - prévenir par les apprentissages ; - former les personnels et les élèves pour mieux les prendre en charge ; - prendre en charge plus efficacement par une professionnalisation des acteurs. La question spécifique du harcèlement et du cyberharcèlement est portée quotidiennement par 310 référents académiques et départementaux. Ces derniers sont des interlocuteurs essentiels pour les équipes de direction des établissements, les professionnels mais aussi pour les élèves victimes de harcèlement et leurs familles. Des plans de prévention de la violence intégrant un volet spécifiquement dédié au harcèlement sont formalisés dans les écoles, les collèges et les lycées, conformément au code de l'éducation (articles R. 421-20 et D. 411-2). Les professionnels de l'éducation nationale disposent d'un ensemble d'outils et de ressources de prévention que le ministère élabore pour leur permettre de conduire des actions en classe ou dans l'établissement et de concevoir les plans de prévention et les protocoles de prise en charge des situations. Dix nouvelles mesures ont été annoncées le 3 juin 2019 pour agir plus efficacement encore dans la lutte contre ce fléau. Elles traduisent l'ambition du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse de garantir pour chaque élève une scolarité sans harcèlement, de mieux former les élèves et les personnels, d'apporter une expertise et un soutien aux équipes face aux situations les plus complexes, d'améliorer l'accueil et l'écoute téléphonique des victimes et de leurs familles. Une attention particulière sera accordée au premier degré où les phénomènes de harcèlement naissent et se développent. L'accompagnement de ces nouvelles orientations passera par la création d'un label et par l'inscription des indicateurs relatifs au climat scolaire et au harcèlement dans les futurs protocoles d'évaluation des établissements. La politique publique engagée depuis 2011, dont les résultats encourageants se lisent dans les dernières enquêtes de victimation, et les nouvelles mesures annoncées témoignent de l'engagement déterminé du ministère et de sa volonté de mobiliser l'ensemble des membres de la communauté scolaire.