Réponse publiée le 7 juillet 2020

Les poêles de masse artisanaux, ou poêles à accumulation de chaleur, sont des appareils de chauffage à part entière, appréciés d'abord pour leur autonomie de chauffage et également pour leur confort du fait de la restitution de chaleur principalement par rayonnement. Comme le montre le rapport « Les poêles de masse artisanaux en France » de l'ADEME de novembre 2016 sur le sujet, ces équipements offrent de bons niveaux de rendements, d'émissions de monoxyde de carbone et de particules fines, leur permettant de prétendre à juste titre au Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Jusqu'en 2019, les poêles de masse étaient bien éligibles au CITE, comme confirmé par le Bulletin officiels des impôts (cf. BOI-IR-RICI-280-30-10-20190621 index 190), mentionnés sous l'appellation « poêles alsaciens », ou « Kachelofe ». Mais la rédaction de l'article 18 bis de l'annexe 4 du code général des impôts, en listant les normes de test éligibles pour certifier la conformité aux critères de rendement et d'émission de monoxyde de carbone requis, ne permettait pas aux poêles de masse d'accéder de façon standard au CITE : ces équipements sont couverts par la norme NF EN 15544 « Poêles en faïence, poêles en maçonnerie fabriqués in situ : dimensionnement » qui n'était pas mentionnée à l'article 18 bis précité. Suite à un travail technique avec la filière et l'ADEME, l'arrêté du 13 février 2020 pris pour l'application des articles 199 undecies C, 200 quater, 244 quater U et 278-0 bis A du code général des impôts et de l'article 2 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique a pu reconnaître la norme NF EN 15544 dans les normes éligibles listées à l'article 18 bis précité pour certifier la mesure du rendement et des émissions de monoxyde de carbone. S'agissant du signe de qualité requis pour l'installation d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses, les qualifications ouvrant droit à ce domaine de travaux, en particulier Qualibois Air chez Qualit'EnR, ou les qualifications n° 5221, 5222 et 5223 chez QualiBat, permettent aux artisans constructeurs et installateurs de poêles de masse de satisfaire cette exigence. Enfin, du fait de la conception unitaire de ces appareils, il est nécessaire, pour garantir les performances de l'appareil et des conditions optimales de combustion, qu'une note de calcul soit réalisée pour dimensionner la chambre de combustion, l'accumulateur de chaleur et le conduit de fumée. Une mention en ce sens a donc été intégrée dans l'arrêté du 13 février 2020 (et donc insérée dans l'article 18 bis précité) : « Pour les appareils de masse artisanaux de conception unitaire, les valeurs d'émissions et de rendement sont exprimées selon le référentiel de la norme NF EN 15544. L'appareil dont la chambre de combustion, l'accumulateur de chaleur et le conduit de fumée est dimensionné sur le fondement d'une note de calcul détaillée, réalisée à l'aide d'un logiciel de dimensionnement dont les références sont rendues publiques sur le site internet du Ministère chargé de l'énergie. » Comme précisé sur le site du ministère de l'écologie (https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/credit-dimpot-transition-energetique-cite-et-maprimerenov#e4) : « Cette note de calcul est réalisée à l'aide du logiciel de dimensionnement Basic 2Plus développé par l'institut de recherche autrichien VFH (Versuchs- und Forschungsanstalt der Hafner Osterreichs). » Les poêles de masse disposent donc désormais d'un accès standard au CITE et à MaPrimeRénov', ce qui met en valeur leurs performances énergétiques et climatiques. Ce soutien confirmé devrait permettre de tirer meilleur parti de ces équipements à l'avenir.