Texte de la question
M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les actions mises en œuvre par la diplomatie française pour mettre un terme à la crise des Rohingyas au Myanmar. Deux ans après le début de la crise des Rohingyas au Myanmar en août 2017, la situation des Rohingyas tant sur le plan humanitaire que des droits de l'Homme reste en effet très préoccupante et précaire. Persécutée depuis de nombreuses années, cette minorité musulmane du nord du pays a vu la répression s'intensifier dès 2017 et plusieurs centaines de milliers de ses membres ont été contraints de fuir l'État de Rakhine (Arakan), situé dans l'ouest de la Birmanie, pour s'exiler au Bangladesh afin d'échapper à des abus massifs. Ils seraient aujourd'hui toujours plus de 740 000 apatrides à être exilés au Bangladesh. Face à ce « nettoyage ethnique », la France se doit d'agir fermement, aux côtés de la communauté internationale, pour parvenir à une sortie de crise. L'objectif reste le retour des réfugiés dans leurs foyers, mais des efforts importants en termes de réconciliation, de rétablissement de l'État de droit et de reconstruction sont encore nécessaires pour permettre des retours sûrs, dignes, volontaires et durables. Dans ce contexte, la France doit continuer d'apporter son soutien à la transition démocratique birmane et aux efforts du gouvernement civil pour faire progresser l'État de droit, le respect des droits de l'Homme, la liberté d'expression et la liberté de presse. La France doit aussi se mobiliser fortement sur le front humanitaire au Myanmar et au Bangladesh pour soutenir les populations et appeler à la mobilisation internationale au travers des organisations internationales et des organisations non gouvernementales françaises présentes dans ces pays. Dans ce contexte, il l'interroge sur les actions mises en œuvre par la diplomatie française pour mettre un terme à la crise des Rohingyas au Myanmar.
Texte de la réponse
La France est très préoccupée par la situation en Birmanie et, plus particulièrement dans l'Etat du Rakhine et le Sud de l'Etat Chin où l'intensification des combats entre l'Arakan Army et l'armée birmane a conduit à de nouveaux déplacements de populations depuis décembre 2018. Au-delà des déplacés internes, plus de 740 000 personnes ont rejoint depuis l'été 2017 les camps de réfugiés au Bangladesh, où les conditions d'existence demeurent particulièrement difficiles. Les derniers rapports de la Mission d'établissement des faits, mandatée par le Conseil des droits de l'Homme des Nations unies et dont le mandat a pris fin en septembre, tendent à confirmer l'extrême gravité des accusations portées à l'encontre de l'armée birmane, ce que le Président de la République avait dénoncé dès septembre 2017 comme un "nettoyage ethnique". Face à cette situation préoccupante, la France demeure pleinement mobilisée au niveau bilatéral et européen, ainsi que dans les instances multilatérales - Conseil des droits de l'Homme, Assemblée générale ou Conseil de sécurité des Nations unies. Au titre de la lutte contre l'impunité, la France a ainsi coparrainé la résolution portée par l'Union européenne et l'Organisation de coopération islamique, adoptée le 26 septembre 2019 au cours de la 42ème session du Conseil des droits de l'Homme des Nations unies appelant le Mécanisme d'enquête indépendant de collecte et de conservation des preuves pour la Birmanie, opérationnel depuis le 30 août, à accélérer ses travaux. Avec ses partenaires européens, la France a également accru la pression sur l'armée birmane à travers le régime de sanctions de l'Union européenne. Ce régime a été renforcé à trois reprises en 2018 et comprend notamment un gel des avoirs et une interdiction de voyager contre quatorze officiers supérieurs des forces armées et de la police des frontières, responsables de graves violations des droits de l'Homme envers les Rohingyas. Ce régime de sanctions a été prolongé d'un an en avril 2019. Enfin, sur le plan humanitaire, la France a contribué à hauteur de 8,8 millions d'euros depuis le début de la crise et l'aide de l'Union européenne s'élève à près de 100 millions d'euros. Ces contributions se traduisent très concrètement à travers l'appui à plusieurs ONG telles qu'Action contre la Faim ou Solidarités international, et à certaines agences onusiennes et organisations internationales comme le Haut-Commissariat des Nations Unis pour les Réfugiés, l'UNICEF ou le Comité international de la Croix-Rouge. Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères s'est également entretenu en avril dernier, à Pékin, avec la Conseillère pour l'Etat, Mme Aung San Suu Kyi. Cet entretien a été l'occasion pour le ministre de rappeler le soutien de la France à la transition démocratique mais également sa vive préoccupation concernant la situation des droits de l'Homme en Birmanie en particulier s'agissant des Rohingyas. La France restera pleinement mobilisée avec ses partenaires en vue d'une réponse collective de la communauté internationale au drame que vivent les Rohingyas.