15ème législature

Question N° 23526
de Mme Marie Lebec (La République en Marche - Yvelines )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Droits de l'Homme au Royaume de Bahreïn

Question publiée au JO le : 08/10/2019 page : 8524
Réponse publiée au JO le : 03/03/2020 page : 1723

Texte de la question

Mme Marie Lebec appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le respect des droits de l'Homme au Royaume de Bahreïn. En juillet 2019, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme a condamné l'exécution de deux citoyens bahreïnis à la suite de procédures n'ayant pas respecté les conditions d'un procès équitable. Le porte-parole du Haut-Commissariat et des associations de défenses des droits de l'Homme restent préoccupés par le sort d'individus détenus menacés d'exécution. Aussi, elle l'interroge pour savoir quelle approche diplomatique il compte adopter afin d'évoquer le respect des droits de l'Homme au Royaume de Bahreïn.

Texte de la réponse

La France suit avec attention la situation des droits de l'Homme à Bahreïn. Elle est préoccupée par les arrestations d'opposants politiques dans ce pays. La France s'est prononcée publiquement, à de nombreuses reprises, sur les violations des droits de l'Homme à Bahreïn. Elle a ainsi appelé les autorités à garantir la liberté d'association et le droit à manifester pacifiquement, ainsi qu'une justice indépendante et le droit à un procès équitable, conformément aux engagements internationaux de Bahreïn. Des messages en ce sens sont régulièrement adressés aux autorités bahreïniennes aux Nations unies, notamment dans le cadre du Conseil des droits de l'Homme (en particulier à l'occasion de l'examen périodique universel), par la voix de l'Union européenne, qui mène un dialogue spécifique avec Bahreïn sur cette question, ainsi qu'à titre national. La France encourage ainsi les autorités de Manama à poursuivre les réformes engagées dans le domaine des droits de l'Homme, avec une attention particulière portée au respect de la liberté d'expression et de manifestation, à l'Etat de droit et à la situation des défenseurs des droits de l'Homme. La France a par ailleurs condamné à plusieurs reprises le recours à la violence contre des opposants politiques à Bahreïn. La France comme l'Union européenne ont ainsi publiquement dénoncé l'exécution, le 27 juillet 2019, de trois ressortissants bahreïniens. Dans le cadre du passage de Bahreïn à l'examen périodique universel, la France a également appelé les autorités bahreïniennes à accepter la demande de visite du Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture. La France invite enfin les autorités bahreïniennes, lors de ses entretiens bilatéraux et consultations politiques régulières, à mener un dialogue avec l'opposition du pays et à mettre en place des politiques inclusives, essentielles à la stabilité à long terme de Bahreïn.