Texte de la question

M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la chasse à la baleine. Le 26 décembre 2018, le Japon a annoncé son retrait de la Commission baleinière internationale (CBI) pour reprendre la chasse à la baleine à partir de juillet 2019. La Commission baleinière internationale (CBI) a été créée par la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, signée à Washington le 2 décembre 1946. La Convention a pour objectif de veiller à la « conservation judicieuse » des stocks de baleines, afin de permettre le « développement ordonné de l'industrie baleinière ». La principale mission de la Commission baleinière internationale (CBI) consiste à réexaminer et réviser, si nécessaire, les mesures définies dans le règlement de la Convention, qui régissent les modalités de la chasse à la baleine dans le monde entier. Ces mesures prévoient notamment la protection totale de certaines espèces, définissent des sites spécifiques comme zones de refuge des baleines ou sanctuaires, fixent les limites concernant le nombre et la taille des baleines pouvant être capturées, déterminent les saisons d'ouverture et de fermeture de la chasse et les territoires de chasse et interdisent la capture de jeunes non sevrés et de baleines femelles accompagnées de jeunes. Le règlement impose également le recueil de renseignements sur les prises ainsi que d'autres relevés statistiques et biologiques. En outre, la Commission encourage, coordonne et finance la recherche sur les baleines, publie les résultats de la recherche scientifique et soutient les études sur les sujets voisins tels que les méthodes d'abattage non cruelles. La Commission baleinière internationale (CBI) demeure ainsi le seul organisme qui permette la prise en compte de l'ensemble des dimensions sociales et environnementales autour des cétacés. Le choix du Japon de quitter cet organisme est un mauvais signal envoyé au multilatéralisme environnemental, dans une période cruciale pour la sauvegarde de la biodiversité. La France se doit de poursuivre les échanges avec le Japon pour trouver une solution qui permettra de renforcer les cadres multilatéraux existants tout en protégeant ces mammifères emblématiques de la planète. La France doit également tenir un dialogue ferme avec les autres pays qui autorisent la chasse à la baleine, comme la Norvège ou l'Islande. Aujourd'hui, plus rien ne justifie scientifiquement, socialement ou économiquement cette pratique : il n'est plus nécessaire de tuer des baleines pour mener des programmes de recherche scientifique et la consommation de baleine, notamment au Japon, est extrêmement faible et recule continuellement. Dans ce contexte, il est impératif que la France soutienne fermement le moratoire de 1986 sur la chasse commerciale et s'oppose définitivement à la chasse scientifique. En outre, il pourrait être judicieux d'élargir les prérogatives de la Commission baleinière internationale (CBI), étant donné que les cétacés sont tout autant menacés par la chasse que par d'autres menaces qui pèsent désormais sur les mammifères marins : prises accidentelles, collisions avec les navires, bruit sous-marin causant des échouages, pollution et plastique en mer. Ainsi, il l'interroge sur la chasse à la baleine, sur l'évolution de la Commission baleinière internationale (CBI) et sur les positions qu'entend défendre le Gouvernement sur la scène européenne et internationale afin d'interdire définitivement la pêche commerciale et scientifique des baleines, qui menace la biodiversité marine.