15ème législature

Question N° 23534
de M. Denis Sommer (La République en Marche - Doubs )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Violation du droit international des droits d

Question publiée au JO le : 08/10/2019 page : 8527
Réponse publiée au JO le : 03/03/2020 page : 1723

Texte de la question

M. Denis Sommer attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les violations du droit international des droits de l'Homme au Royaume de Bahreïn. Depuis 2008, une campagne de répression de toutes les formes de dissidences est menée par le gouvernement, portant notamment atteinte aux droits à la liberté d'association et d'expression. Visant principalement les militants politiques et les défenseurs des droits humains, cette répression s'est intensifiée à partir de 2017 avec des atteintes à la liberté de circuler librement, des déchéances de nationalité ainsi que des actes de torture et autres mauvais traitements infligés en détention comme le relèvent des rapports d'organisations non gouvernementales telles qu'Amnesty International et Human Rights Watch. Malgré la dénonciation de ces exactions par l'Organisation des Nations unies et les appels de son bureau des droits de l'Homme à libérer des opposants au nom de la liberté d'expression, la situation des droits de la personne au Royaume de Bahreïn reste préoccupante. Aussi, il l'interroge sur les mesures que la communauté internationale entend prendre afin de faire cesser ces graves violations du droit international des droits humains.

Texte de la réponse

La France suit avec attention la situation des droits de l'Homme à Bahreïn. Elle est préoccupée par les arrestations d'opposants politiques dans ce pays. La France s'est prononcée publiquement, à de nombreuses reprises, sur les violations des droits de l'Homme à Bahreïn. Elle a ainsi appelé les autorités à garantir la liberté d'association et le droit à manifester pacifiquement, ainsi qu'une justice indépendante et le droit à un procès équitable, conformément aux engagements internationaux de Bahreïn. Des messages en ce sens sont régulièrement adressés aux autorités bahreïniennes aux Nations unies, notamment dans le cadre du Conseil des droits de l'Homme (en particulier à l'occasion de l'examen périodique universel), par la voix de l'Union européenne, qui mène un dialogue spécifique avec Bahreïn sur cette question, ainsi qu'à titre national. La France encourage ainsi les autorités de Manama à poursuivre les réformes engagées dans le domaine des droits de l'Homme, avec une attention particulière portée au respect de la liberté d'expression et de manifestation, à l'Etat de droit et à la situation des défenseurs des droits de l'Homme. La France a par ailleurs condamné à plusieurs reprises le recours à la violence contre des opposants politiques à Bahreïn. La France comme l'Union européenne ont ainsi publiquement dénoncé l'exécution, le 27 juillet 2019, de trois ressortissants bahreïniens. Dans le cadre du passage de Bahreïn à l'examen périodique universel, la France a également appelé les autorités bahreïniennes à accepter la demande de visite du Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture. La France invite enfin les autorités bahreïniennes, lors de ses entretiens bilatéraux et consultations politiques régulières, à mener un dialogue avec l'opposition du pays et à mettre en place des politiques inclusives, essentielles à la stabilité à long terme de Bahreïn.