15ème législature

Question N° 23544
de M. Jérôme Lambert (Socialistes et apparentés - Charente )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale et jeunesse
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > prestations familiales

Titre > Allocation de rentrée scolaire pour les lycéens de plus de 18 ans

Question publiée au JO le : 08/10/2019 page : 8520
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'allocation de rentrée scolaire (ARS). En application des dispositions de l'article R. 543-2 du code de la sécurité sociale, un enfant ayant dépassé l'âge de dix-huit ans au 15 septembre de l'année scolaire considérée n'ouvre plus droit à l'allocation de rentrée scolaire. Ainsi des familles de lycéens de plus de dix-huit ans, et notamment les familles monoparentales aux revenus modestes, sont pénalisées car elles ne touchent plus l'allocation de rentrée scolaire alors que les frais de scolarité sont les mêmes. Par conséquent, il le remercie de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend élargir l'ARS aux lycéens de plus de 18 ans n'ayant pas terminé leur cursus d'enseignement secondaire.

Texte de la réponse