Réponse publiée le 25 février 2020

Le Mouvement français pour le planning familial (MFPF) mène un travail essentiel dans le champ des droits des femmes et de la politique familiale. À ce titre, il développe des actions et une expertise en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Il met, notamment, en oeuvre des actions en faveur de la promotion d'une éducation non sexiste, d'une éducation à la sexualité dans son acception la plus large. Enfin, il est incontournable sur les questions relatives à la santé sexuelle des femmes dont l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la contraception. Au niveau national, la Confédération du MFPF est financée par le secrétariat d État à l'égalité entre les femmes et les hommes à hauteur de 272 000 euros, sachant qu'une nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs est en cours d'élaboration pour 2020-2022. Le MFPF porte également de nombreux établissements d'information, de consultation ou de conseil familial (EICCF), dispositif ayant fait l'objet d'une réforme en cours d'application depuis fin 2018 et à laquelle cette association a contribué. En termes budgétaires, le régime d'octroi des subventions a été clarifié via des conventions pluriannuelles contractées avec les EICCF désormais agréés, avec une péréquation territoriale des financements en fonction de leurs besoins, objectivés par des critères. Il s'agit de tenir compte de la part des jeunes de 12 à 24 ans dans la population locale (dimension éducation à la vie relationnelle des jeunes), ainsi que du nombre de nouvelles affaires soumises aux juges des affaires familiales (dimension difficultés familiales). Cette péréquation est lissée sur dix ans, afin que les régions puissent développer des stratégies territoriales qui ne mettent pas en difficulté les associations. En vue d'accompagner le déploiement de la réforme et les associations concernées, des enveloppes de crédits complémentaires ont été déléguées, à savoir 100 000 euros en 2018 et 66 000 euros en 2019, puis des aides ponctuelles, notamment 20 000 euros à destination du MFPF du Rhône en août 2019. En outre, l'enveloppe nationale dédiée aux EICCF est en augmentation, elle est à hauteur de 3 043 millions d euros (Loi de finances 2020). La répartition des 270 000 euros supplémentaires se fera au début de l'année 2020 après un diagnostic territorial des difficultés locales en lien avec les équipes territoriales des droits des femmes et de l'égalité et la confédération nationale du MFPF en tant que de besoin. Dans cette optique, les associations du MFPF, comme les autres porteurs d'EICCF, sont informées de la nécessité de rechercher des co-financements et de mutualiser leurs ressources. Ainsi, la plupart des fédérations régionales du MFPF, dont celle d'Auvergne Rhône Alpes, sont accompagnées en ce sens par le réseau déconcentré des droits des femmes en vue d'assurer, in fine, un maillage territorial efficient des EICCF. Soutenir les associations fait partie des priorités de l'Etat dans le cadre de la grande cause du quinquennat du Président de la République, les subventions ont ainsi été augmentées de 21.3% entre 2018 et 2019 pour ne rien laisser passer.