Texte de la question

M. Jean-Marie Sermier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'utilité de mettre en place un dispositif de reprise des matériels médicaux non usagés. Alors que les prévisions annoncent une augmentation de 3 millions de personnes âgées de plus de 85 ans d'ici 2030, les dépendances liées à l'âge ou les hospitalisations à domicile nécessitent un besoin en matériel conséquent pour assurer les différents soins d'hygiène et de confort. Chaise percée, déambulateur, fauteuil roulant ce sont autant de dispositifs essentiels qui assurent certaines commodités pour le quotidien des personnes concernées. Ce matériel est prescrit par un professionnel de santé et le montant des remboursements est déterminé par la liste des produits et des prestations remboursables. Cependant, la prise en charge d'une telle prestation représente un coût important pour les organismes de sécurité sociale. Or ce même matériel, souvent peu dégradé, est bien souvent détruit une fois qu'il n'est plus nécessaire aux patients. À l'heure où la priorité est donnée à la diminution des dépenses de la sécurité sociale, il pourrait être envisagé de donner une seconde vie à ces dispositifs médicaux. Cette mesure représenterait alors une économie non négligeable pour les organismes publics. Par conséquent, dans la perspective de l'examen du projet de loi sur l'économie circulaire, il souhaite connaître les mesures prévues pour développer davantage la réutilisation des dispositifs médicaux.