15ème législature

Question N° 23582
de M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate et apparentés - Haute-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > santé

Titre > Sensibilités chimiques multiples (SCM)

Question publiée au JO le : 08/10/2019 page : 8558
Réponse publiée au JO le : 28/01/2020 page : 647
Date de renouvellement: 14/01/2020

Texte de la question

M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet des sensibilités chimiques multiples (SCM). Les sensibilités chimiques multiples (SCM) sont un trouble associé à des expositions environnementales de bas niveau à des produits chimiques. Elles se caractérisent par une série de symptômes non spécifiques. Les sensibilités chimiques multiples (SCM) sont un type d'intolérance environnementale idiopathique (IEI) et font partie des maladies dites environnementales, résultant d'expositions cumulées et chroniques d'agents présents dans l'environnement, comme les produits parfumés, les pesticides, les plastiques, les tissus synthétiques, ou encore la fumée et le pétrole et ses dérivés. Les sensibilités chimiques multiples (SCM) occasionnent des symptômes qui peuvent être incommodants, voire incapacitants, et qui diffèrent selon les personnes qui en sont atteintes : nausées, fatigue chronique, vertiges et migraines, mais aussi communément de l'asthme, des inflammations de la peau et des articulations. Pour autant, contrairement aux préconisations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), les sensibilités chimiques multiples (SCM) sont encore largement ignorées des professionnels de santé et des institutions publiques en France. Ceci, alors même que les travaux de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) sur les effets sanitaires du bisphénol A l'ont conduit à recommander en 2011 une réduction des expositions de la population à ce composé organique, notamment en le substituant dans les matériaux au contact des denrées alimentaires. Par ailleurs, aux États-Unis et au Canada, les sensibilités chimiques multiples (SCM) sont considérées comme des maladies chroniques. Ainsi, il l'interroge sur les intentions du Gouvernement au sujet des sensibilités chimiques multiples (SCM).

Texte de la réponse

La sensibilité chimique multiple (SCM), malgré les recherches étiopathogéniques qui lui ont été consacrées, demeure médicalement inexpliquée. Selon l'organisation mondiale de la santé (OMS), la SCM présente des analogies avec l'hypersensibilité électromagnétique (HSM), un autre trouble associé à des expositions environnementales. L'OMS propose de les regrouper sous le terme d'intolérance environnementale idiopathique (IEI). L'OMS précise que l'IEI est un descripteur n'impliquant aucune étiologie chimique ou aucune sensibilité de type immunologique ou électromagnétique. Il regroupe des troubles ayant en commun des symptômes non spécifiques similaires, qui restent non expliqués sur le plan médical et dont les effets sont préjudiciables pour la santé des personnes. Comme le souligne l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail dans le cadre de son expertise sur l'HSM, les symptômes ressentis par les personnes, ainsi que l'isolement psychosocial subi par certaines d'entre elles, nécessitent et justifient une prise en charge adaptée par les acteurs des domaines sanitaire et social s'inscrivant dans leur parcours de santé coordonné. Les centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales peuvent à cet égard être sollicités dans ce cadre. En termes de reconnaissance, la définition du handicap posée par la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, permet, au vu de l'évaluation du désavantage subi et des besoins de compensation par l'équipe pluridisciplinaire des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), de prendre en compte les conséquences de l'état de santé d'une personne sur ses activités habituelles et sa participation à la vie sociale indépendamment de l'étiquette diagnostique.