15ème législature

Question N° 23603
de M. Patrick Vignal (La République en Marche - Hérault )
Question écrite
Ministère interrogé > Sports
Ministère attributaire > Sports

Rubrique > sports

Titre > Lutte antidopage en France dans les prochaine

Question publiée au JO le : 08/10/2019 page : 8561
Réponse publiée au JO le : 29/10/2019 page : 9644

Texte de la question

M. Patrick Vignal interroge Mme la ministre des sports sur la lutte contre le dopage dans le sport en France. La France est engagée de façon exemplaire dans cette lutte depuis très longtemps. De nombreuses échéances sportives et internationales auront lieu dans le pays (coupe du monde de rugby en 2023, jeux olympiques et paralympiques de 2024...) et les interrogations sont constantes et récurrentes autour des manifestations de telles ampleurs. Aussi il aimerait savoir si la France s'engagera dans l'élection à venir de la future présidente ou du futur président de l'Agence mondiale de lutte contre le dopage en novembre 2019.

Texte de la réponse

La perspective de l'organisation de prestigieuses compétitions sportives internationales, telles que la coupe du monde de rugby 2023 et les jeux olympiques et paralympiques 2024, fait peser sur la France un devoir d'exemplarité en matière de lutte contre le dopage. Si elle ne s'est pas engagée directement pour obtenir la présidence de l'Agence mondiale antidopage, la France a porté et continuera de porter des mesures concourant à consolider le système mondial de lutte contre le dopage. Au sein des instances internationales compétentes, le ministère des sports a par exemple activement participé aux consultations autour de la révision du code mondial antidopage afin d'en renforcer son efficacité de sorte que les tricheurs puissent être mieux détectés et sanctionnés. Le ministère a aussi soutenu l'amélioration de la gouvernance de l'Agence mondiale antidopage notamment pour prévenir les potentiels conflits d'intérêts chez ses responsables et pour renforcer la transparence de ses décisions. Il a également participé à un groupe de travail chargé de mettre en place une procédure de sanction, en cas de non-conformité d'un pays partie à la convention UNESCO contre le dopage dans le sport, qui seront discutés lors de la prochaine Conférence des parties qui se tiendra du 29 au 31 octobre 2019. La France soutiendra bien évidemment la mise en place de moyens de sanctions supplémentaires pour les Etats qui ne respectent pas les règles de la convention. Par ailleurs, de nombreux travaux ont été engagés pour moderniser notre système antidopage, ce qui ne peut que contribuer au positionnement international de la France. Deux ordonnances publiées en décembre 2018 et mars 2019 ont ainsi permis d'achever la mise en conformité de notre droit avec les principes du code mondial antidopage, notamment en renforçant l'indépendance de l'AFLD dans la conduite des contrôles et des sanctions, en simplifiant la procédure disciplinaire, ou en reconnaissant la compétence du Tribunal arbitral du sport dans un objectif d'uniformisation des sanctions au plan international. Cette adaptation du droit sera bien entendue poursuivie après la publication du prochain code mondial antidopage. La construction d'un nouveau laboratoire d'analyse antidopage de pointe, influent au niveau international et adossé à des structures de recherche de très haut niveau, a été lancée et sera achevé avant la coupe du monde de rugby en 2023. Enfin, un plan national de prévention du dopage et des conduites dopantes a été initié et doit être mis en œuvre jusqu'en 2024, afin d'instaurer une véritable culture antidopage par la sensibilisation du public, l'information des sportifs et la formation des acteurs de la lutte contre le dopage.