15ème législature

Question N° 23606
de M. Régis Juanico (Socialistes et apparentés - Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Sports
Ministère attributaire > Sports

Rubrique > sports

Titre > Renforcement de la lutte contre la manipulati

Question publiée au JO le : 08/10/2019 page : 8562
Réponse publiée au JO le : 17/12/2019 page : 11046

Texte de la question

M. Régis Juanico interroge Mme la ministre des sports sur le renforcement de la lutte contre la manipulation des compétitions sportives. De plus en plus d'athlètes sont approchés via les médias sociaux par des criminels leur demandant de truquer des matchs ou des phases de matchs en échange de rétribution. Ainsi, en 2016, une joueuse de tennis de table, puis en 2017, un jeune joueur de tennis se sont vus proposer 2 000 euros sur Facebook pour, à chaque fois, perdre la première manche de leurs matchs. Ces athlètes ont fait exactement ce qu'il fallait en refusant l'argent et en signalant ces individus à la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives, ce qui a conduit à leur arrestation, et, pour l'un d'eux, à sa condamnation en 2018. Il souhaiterait donc savoir ce qu'elle entend faire pour améliorer les signalements de manipulateurs de matchs par les athlètes à la plateforme nationale, permettant ainsi leur identification et leur arrestation.

Texte de la réponse

Depuis 2016, des affaires de manipulations sportives ont été révélées dans la presse. Ces affaires, ainsi que d'autres en cours d'instruction par les services compétents, ont été examinées dans le cadre des travaux menés par la plateforme nationale de lutte contre la manipulation sportive. Les membres de la formation « prévention » de la plateforme ont décidé de mener des actions de sensibilisation accrue et de formation à destination des publics cibles de ces manipulations. Ainsi, des séquences ont été organisées auprès des jeunes sportifs en formation dans les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives avec l'objectif de couvrir tous ces établissements en deux ans. Par ailleurs, afin de permettre une meilleure remontée des signalements concernant toutes les formes de manipulations sportives, la plateforme nationale a décidé de mettre en place un système national de signalement. Suite à une analyse des différents systèmes existants en Europe, un cahier des charges a été élaboré et un appel à candidatures effectué. Le système « signal » sera mis en place à la fin de l'année 2019 et testé dès 2020 pour être pleinement opérationnel d'ici aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024. L'ensemble des acteurs sportifs est pleinement conscient de l'enjeu de cette lutte contre les manipulations sportives et est fortement mobilisé. La prochaine réunion des délégués « intégrité » des fédérations sportives sera l'occasion de rappeler l'importance de cette lutte. Enfin, le renforcement de notre dispositif de lutte contre la manipulation des compétitions liée aux paris sportifs sera au coeur de la future loi sur le sport présenté en conseil des ministres au printemps 2020. Au-delà de la consécration de notre plateforme nationale dans le code du sport, il s'agira également de renforcer notre arsenal répressif dans le prolongement des propositions du rapport de Stéphane Hoynck, Maître des requêtes au Conseil d'Etat, sur une "approche intégrée de l'intégrité du sport en France" remis à la ministre des sports en mai 2019.