15ème législature

Question N° 23608
de M. Philippe Chalumeau (La République en Marche - Indre-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports
Ministère attributaire > Transports

Rubrique > transports aériens

Titre > Éco-contribution sur le transport aérien

Question publiée au JO le : 08/10/2019 page : 8570

Texte de la question

M. Philippe Chalumeau appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur la mise en oeuvre d'une éco-contribution sur les billets d'avion pour tous les passagers au départ de France à partir de 2020. Cette éco-contribution sera progressive et représentera une contribution de 1,50 euro par billet sur un vol intérieur ou intra-européen en classe économique et pourra aller jusqu'à 18 euros sur un vol hors Union européenne, en classe affaires. Elle représentera 180 millions d'euros, une somme qui sera consacrée à des investissements pour des infrastructures de transports plus écologiques, notamment le ferroviaire. Cette décision est à saluer, tant, depuis des mois, s'exprime un sentiment d'injustice chez les Français sur la fiscalité du transport aérien. Il s'agit là d'une preuve de pragmatisme, en attendant de trouver une solution harmonisée au niveau de l'Union européenne. Ceci étant, le Gouvernement a précisé que les modalités retenues visent à ne pas pénaliser les compagnies françaises. Il lui demande quelles sont ces modalités et quelles garanties sont apportées afin de ne pas détériorer la compétitivité des aéroports français et notamment celle des aéroports régionaux, dans le contexte concurrentiel sensible actuel.

Texte de la réponse