15ème législature

Question N° 23614
de M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise - Bouches-du-Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail
Ministère attributaire > Travail

Rubrique > travail

Titre > Travailleurs détachés slovènes

Question publiée au JO le : 08/10/2019 page : 8574

Texte de la question

M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des travailleurs détachés de Slovénie. La Slovénie est le troisième pays d'origine des travailleurs détachés dans l'Union européenne. Le régime européen de travail détaché permet de faire travailler dans un pays un salarié en cotisant au régime de sécurité social de son pays d'origine. Il a ainsi créé un système de dumping social à grande échelle au sein de l'Union européenne. Entre 2010 et 2016, le nombre de travailleurs détachés en provenance de Slovénie a augmenté de 572 %. En 2017, ils étaient 190 976 selon l'administration slovène, à être travailleurs détachés déclarés. La moitié d'entre eux, près de 100 000 personnes, travaillait dans le secteur de la construction. En Slovénie, ce secteur n'emploie que 55 000 personnes. Il y aurait donc deux fois plus de salariés du bâtiment slovènes détachés en Europe que de salariés du bâtiment en Slovénie. En réalité, la Slovénie sert de base arrière à de nombreuses entreprises pour envoyer sur tous les chantiers de l'Union européenne des travailleurs en provenance des pays des Balkans occidentaux (Bosnie-Herzégovine, Serbie, Macédoine du Nord, Albanie). La plupart de ces entreprises n'ont qu'une existence formelle en Slovénie. Elles n'y ont le plus souvent que de simples boîtes aux lettres. Pourtant, d'après la réglementation en vigueur, l'administration slovène est tenue de vérifier que les entreprises qui détachent des travailleurs depuis leur pays y ont bien une activité économique réelle. Selon la fédération européenne des travailleurs du bâtiment et du bois (FETBB), « la Slovénie a mis en place un modèle d'entreprise lucratif, basé sur la fraude sociale et l'exploitation des travailleurs». Ce syndicat a donc déposé auprès de la commission européenne le 1er février 2019 une plainte pour violation des règles sur le marché intérieur. Il demande à la commission de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à ces pratiques. Cet exemple montre encore une fois tous les vices du régime européen des travailleurs détachés qui organise l'inégalité entre les travailleurs européens. Il abaisse les droits des salariés partout en Europe et mine les systèmes de sécurité sociale. Il lui demande si le Gouvernement français compte soutenir la procédure ouverte par la FETBB contre la Slovénie auprès de la commission européenne.

Texte de la réponse