Réponse publiée le 18 février 2020

La consommation des fonds européens en France est prise particulièrement au sérieux par les autorités françaises, que ce soit en métropole ou en outre-mer. Le rapport de la mission d'information du Sénat sur la "sous-utilisation chronique des fonds européens en France", présenté le 1er octobre 2019, constate qu'une accélération dans l'utilisation de ces fonds a eu lieu depuis le début de l'année 2019, même si les régions ultrapériphériques françaises ont pu connaître des difficultés tant structurelles que conjoncturelles de mise en œuvre des fonds européens (le rapport mentionne ainsi la fusion des collectivités en Martinique et en Guyane, le manque de personnels formés à la gestion et à la mise en œuvre des fonds européens ou l'ampleur de certains projets, dont la mise en place est par nature plus longue). Le ministère des Outre-mer a lancé une étude qui vise à faire le bilan de la gestion des fonds européens pour la période 2014-2020 afin de présenter des préconisations pour la période 2021-2027. Il s'agira notamment de comparer les différents dispositifs disponibles outre-mer afin de favoriser l'accès aux fonds européens pour les porteurs de projets, en particulier pour les plus fragiles. Les résultats de cette étude devraient être présentés au mois de mars 2020. En tout état de cause, la mobilisation du gouvernement est entière concernant l'accompagnement des autorités de gestion et des porteurs de projets dans la gestion et l'accès aux fonds européens. Cela se traduit notamment par le soutien de la France aux propositions de simplification de la gestion de ces fonds pour la période 2021-2027, avec notamment une architecture simplifiée. Le Premier ministre a par ailleurs mandaté une inspection pour formuler des propositions de simplification pour les fonds dont l'Etat assure la gestion.