15ème législature

Question N° 23617
de M. Nicolas Forissier (Les Républicains - Indre )
Question écrite
Ministère interrogé > Action et comptes publics
Ministère attributaire > Première ministre

Rubrique > administration

Titre > Diminution des « comités Théodule »

Question publiée au JO le : 15/10/2019 page : 8600
Date de changement d'attribution: 17/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Nicolas Forissier appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la nécessaire diminution du nombre de « comités Théodule ». Près de 800 en 2007, 387 en 2018, les « instances consultatives ministérielles » plus connues sous le nom de « comités Théodule », contribuent largement à exaspérer les Français qui ne perçoivent pas l'utilité de ces comités dont l'utilité est inversement proportionnelle à leurs coûts pour le contribuable. Pour lutter contre cette situation, un décret de septembre 2018 prévoyait que pour tout nouveau comité créé, deux doivent être supprimés. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement entend se conformer à cette règle en poursuivant le nécessaire travail de suppression de ces comités, lui qui vient d'en créer 8... et d'en supprimer seulement 15.

Texte de la réponse