Les contaminations environnementales par le prosulfocarbe lors du désherbage des céréales ont fait l'objet d'une déclaration au titre de la phytopharmacovigilance dès 2016. Il en a résulté des enquêtes, conduites par le ministère chargé de l'agriculture, ainsi qu'une demande d'appui scientifique et technique (saisine n° 2017 – SA – 0150) à l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Les conclusions, publiées le 16 novembre 2017 (saisine n° 2017 – SA – 0150), ont confirmé l'absence de risque pour les consommateurs pour les niveaux de résidus détectés. Elles suggèrent une pollution d'origine environnementale, par contamination aérienne directe. Du fait des distances parfois importantes entre le lieu du traitement et celui de la récolte contaminée, il est probable que le phénomène de dérive aérienne s'accompagne d'un transfert par voie gazeuse par revolatilisation des dépôts foliaires. L'Anses a modifié les autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits contenant du prosulfocarbe une première fois en octobre 2017, pour rendre obligatoire l'utilisation de buses homologuées pour réduire la dérive de pulvérisation. Toutefois, cette modification n'a pas permis d'atteindre les résultats escomptés, les données collectées lors de la campagne suivante ayant encore mis en évidence la présence de résidus sur certaines cultures non traitées. Le 4 octobre 2018, l'Anses a de nouveau modifié les AMM afin de renforcer les mesures de gestion des risques de contamination environnementale. Pour les traitements d'automne, l'application des produits à base de prosulfocarbe doit désormais intervenir après la récolte des cultures non cibles situées à moins d'un kilomètre (km) de la parcelle traitée. Lorsqu'il n'est pas possible de respecter cette condition et si la culture non cible est située entre 500 mètres et 1 km de la parcelle à traiter, le traitement au prosulfocarbe peut être réalisé le matin avant 9 heures ou le soir après 18 heures, en conditions de température faible et d'hygrométrie élevée. Des contrôles ciblés sont conduits par les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, incluant la réalisation de prélèvements destinés à rechercher la présence de résidus de prosulfocarbe sur des productions n'ayant pas fait l'objet d'un traitement par cette substance. Le 2 octobre 2019, l'ANSES a réuni les parties prenantes pour un point de situation et un échange sur les données collectées. À cette occasion, l'Anses a indiqué attendre l'ensemble des résultats des prélèvements de 2019 pour apprécier les effets des mesures de gestion introduites en 2018, ainsi que la nécessité éventuelle de les faire évoluer. Par ailleurs, les résultats de la campagne exploratoire des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air, menée sur une année pour identifier les pesticides présents dans l'air, vont être analysés au cours du 1er semestre 2020. D'ores et déjà, l'ANSES a décidé d'actualiser dans les plus brefs délais l'évaluation des risques pour les résidents et les passants, sur la base d'une nouvelle méthode européenne d'évaluation des risques plus stricte, sans attendre le réexamen des AMM qui devrait intervenir à partir de 2021. Le ministère de l'agriculture est soucieux de préserver les cultures non ciblées des contaminations tout en permettant aux producteurs de céréales de poursuivre leur activité.