15ème législature

Question N° 23633
de Mme Hélène Zannier (La République en Marche - Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > assurance maladie maternité

Titre > Traitement de l'hypothyroïdie - Remboursement par la sécurité sociale du TCAPS

Question publiée au JO le : 15/10/2019 page : 8637
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Hélène Zannier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de prise en charge par la sécurité sociale des médicaments prescrits dans le cadre du traitement de l'hypothyroïdie. À la suite de la modification de la formule du Lévothyrox et de la controverse qui s'en est suivie, de nombreux patients se sont en effet plaints d'effets secondaires problématiques et ont dû se tourner vers des traitements de substitution. Plusieurs médicaments ont été mis sur le marché à cet effet, dont par exemple le TCAPS qui a bénéficié d'une autorisation de mise sur le marché par l'Agence française du médicament en février 2018. Ce nouveau médicament a été prescrit à un certain nombre de patients, mais n'est, à ce jour, toujours pas pris en charge par la sécurité sociale. La commission de transparence de la Haute autorité de santé a toutefois rendu le 27 février 2019 un avis favorable à l'inscription sur la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux. Elle souhaiterait donc savoir si le Gouvernement entend suivre, et le cas échéant selon quel calendrier, cet avis relatif à la prise en charge du TCAPS par la sécurité sociale.

Texte de la réponse