15ème législature

Question N° 23634
de Mme Florence Provendier (La République en Marche - Hauts-de-Seine )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture
Ministère attributaire > Culture

Rubrique > audiovisuel et communication

Titre > Réglementation des relations entre éditeurs e

Question publiée au JO le : 15/10/2019 page : 8613
Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

Mme Florence Provendier appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la nécessité de revoir les règles qui régissent les relations entre les éditeurs et les plateformes de diffusion de contenus radios en podcast. Le secteur de l'audio connaît un regain d'activité notamment grâce aux plateformes qui agrègent des contenus. Selon une étude de Médiamétrie de mai 2019, 22,8 % des internautes consomment un podcast au moins une fois par mois. Ce sont à 72 % des jeunes entre 15 et 34 ans. Même si elle n'est pas aussi habituelle que la consommation de contenus vidéo, l'audio digital progresse à grande vitesse grâce à l'écoute en live des radios et les podcasts. Plusieurs plateformes françaises ont vu le jour en 2019, répondant à cette ambition commune de digitalisation des contenus francophones de qualité dont on dispose. Les GAFA aussi s'intéressent et investissent dans le marché de l'audio, en développant des plateformes de contenus et des enceintes connectées qui permettent une nouvelle expérience pour le consommateur. Si cela est une formidable opportunité pour le développement et la création audio, cela représente pour l'heure une menace pour les éditeurs de programmes qui voient arriver des intermédiaires entre eux et l'auditeur. Ces intermédiaires nouveaux ne respectent pas tous les droits d'auteurs. Plusieurs groupes de radios dont Radio France ont engagé un processus de contractualisation avec les plateformes multinationales afin de mettre à disposition contre rémunération leur contenu. Pour les acteurs nationaux en phase de développement les relations sont plus complexes : tout comme dans le secteur des contenus vidéos, les règles sont aujourd'hui obsolètes et instaurent une iniquité dans le partage de la valeur. Ainsi, elle souhaiterait connaître la façon dont, dans le cadre de la réforme de l'audiovisuel à venir, il envisage de repenser les règles entre les éditeurs et les plateformes de diffusion dans le monde du podcast et du replay radio.

Texte de la réponse