Texte de la question

M. Olivier Becht attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le devenir des conseils de développement dans le cadre du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. En effet, il apparaît étonnant que dans l'article 20 de ladite loi, la mise en place de conseils de développement devienne facultative et que leurs prérogatives se voient réduites, dans un contexte connu de défiance croissante des citoyens envers leurs décideurs politiques. Ces instances, dont les avis constituent une aide précieuse pour l'ensemble des élus, qu'ils soient régionaux, départementaux, intercommunaux ou municipaux dans le cadre des projets et décisions qui sont prises, permettent une discussion et une collaboration efficace entre élus et société civile. À l'heure où les Français demandent à être davantage inclus dans le débat public et aspirent à devenir des acteurs de leurs territoires, il souhaite connaître les raisons qui ont amené le Gouvernement à envisager de rendre ces conseils de développement facultatifs, et l'invite à reconsidérer sa position afin d'assurer aux citoyens la possibilité de prendre part aux processus décisionnels sur les projets de leurs agglomérations.