Texte de la question

M. Sébastien Chenu attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le projet d'augmentation des capacités de l'incinérateur de Douchy-les-Mines dans le département du Nord. L'enquête publique débutée en mars 2019 n'a pas fait l'objet d'une étude d'impact complète évaluant l'ensemble des risques sanitaires présents et à venir. Sur le plan institutionnel ce projet d'agrandissement apparaît incompatible avec le projet prévention et gestion des déchets du contrat de plan État-région Nord-Pas-de-Calais 2015-2020 qui prévoit une réduction de déchets d'ici 2020. D'autre part, la démarche troisième révolution industrielle engagée en région Nord-Pas-de-Calais et le plan régional de prévention et de gestion des déchets Hauts-de-France ont fait le choix de soutenir l'économie circulaire. Le département du Nord, du fait de son long passé industriel, cumule déjà des taux de pollution de l'air et des sols excessifs avec des indicateurs de santé dégradés. L'augmentation de 36 % des capacités d'un incinérateur de déchets ne peut pas avoir un impact nul sur les niveaux de rejets polluants. Sur ce point également, aucune étude prospective approfondie n'a été réalisée. Des risques de la pollution au plomb, à l'arsenic et au benzopyrène sont à craindre alors que leur présence autour de Douchy-les-Mines est déjà attestée. L'ensemble des conséquences sanitaires de ce projet n'ayant pas été précisément évalué, il la sollicite afin de faire réaliser par les services de l'État, dans la plus grande transparence, une évaluation exhaustive des risques sanitaires liés à l'augmentation des capacités de l'incinérateur de Douchy-les-Mines.