Texte de la question

M. José Evrard interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le non-recyclage des déchets des centrales nucléaires classiques. Dans le vade mecum du ministère de la transition énergétique et solidaire relatif à l'économie circulaire, il est indiqué que celle-ci désigne un modèle économique dont l'objectif est de produire des biens et des services de manière durable, en limitant la consommation et les gaspillages de ressources (matières premières, eau, énergie) ainsi que la production des déchets. Il s'agit de rompre avec le modèle de l'économie linéaire (extraire, fabriquer, consommer, jeter). Cela n'étant que la traduction de la loi de transition citée ici : « La transition vers une économie circulaire vise à dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter en appelant à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires ainsi que, par ordre de priorité, à la prévention de la production de déchets, notamment par le réemploi des produits, et, suivant la hiérarchie des modes de traitement des déchets, à une réutilisation, à un recyclage ou, à défaut, à une valorisation des déchets ». Pour simplifier, l'économie circulaire dans son optimum transforme les déchets en matière première, ce qui lui permet de fermer et d'ouvrir le cycle. Ce vade mecum, issu de la loi de transition énergétique, se décline en nouvelles contraintes qui vont s'imposer aux entreprises de production, à l'industrie déjà bien bousculées par une profusion de normes. Or il est un domaine qui ne semble pas concerné par la modèle de l'économie circulaire, c'est celui de la production d'électricité d'origine nucléaire. Les centrales classiques, dites à eau pressurisée, sont effectivement productrices de déchets en grande quantité. Déchets dangereux qui nécessitent un traitement et un stockage spécifique. Ces déchets, cela est bien connu en France, bien avant la réalisation concrète de Phénix à Marcoule en 1973, sont les matières premières d'un réacteur nucléaire à neutrons rapides : le surgénérateur. Cet équipement, devenu Superphénix avec une puissance de 1 200 mégawatts, qui devait fonctionner industriellement au siècle passé a été arrêté en pleine construction par le ministre de l'écologie de l'époque et ses équipes dissoutes. Certainement que les difficultés pour réaliser les EPR ont aussi leurs sources dans ce qui constitue, sans le dire, un démantèlement de la filière nucléaire. Un projet plus modeste, d'une puissance de 600 mégawatts, en cours de construction par le CEA, inclus dans le projet public Astrid, va connaître le même sort que Superphénix. Il est stoppé au motif que le prix de l'uranium baissant, il n'est plus utile de travailler la surgénération. Les déchets ne seront pas traités, l'économie circulaire a subi son premier revers, et de taille : le marché a eu raison du surgénérateur. Il lui demande quelles sont les raisons profondes qui empêchent de mettre en œuvre les principes de l'économie circulaire dans l'industrie nucléaire.