Texte de la question
M. Rémi Delatte appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'urgence de protéger les ouvrages créant une retenue de l'eau au fil de l'an. Présentant un fort potentiel de développement, dans les années à venir, de l'hydroélectrique, ils sont aussi un moyen particulièrement pertinent dans la gestion de l'eau. Alors que les territoires subissent depuis plusieurs mois les affres d'une sècheresse amenée à être de plus en plus récurrente, il nous faut d'ores et déjà en anticiper les prochains épisodes. En créant des retenues d'eau, les ouvrages que sont les biefs, moulins mais aussi lacs et étangs participent à la réglementation des nappes. De surcroît, ils permettraient, au cours de l'hiver, de gérer le surplus d'eau et limiter les dégâts de crues et inondations. Aussi, il souhaite qu'elle déclare un moratoire urgent sur la destruction des ouvrages hydrauliques permettant le stockage de l'eau et le lancement d'une grande consultation sur la politique de protection de ceux-ci.
Texte de la réponse
Les ouvrages créant des retenues au fil de l'eau tels que les moulins ou la petite hydroélectricité peuvent contribuer, à leur échelle, au potentiel hydroélectrique et patrimonial de la France. Pour autant, ils ne constituent pas des solutions pour la prévention des inondations et la disponibilité de la ressource en eau. Leur capacité de stockage est limitée à quelques centaines ou dizaines de milliers de m3 qui se réduisent fortement l'été par évaporation et ils sont déjà remplis lorsque survient une crue potentiellement dommageable. En outre, ils peuvent générer des impacts sur la biodiversité et la qualité de l'eau. En effet, les seuils et barrages sur les cours d'eau introduisent des ruptures dans la continuité écologique des cours d'eau, c'est-à-dire qu'ils empêchent plus ou moins fortement le déplacement des poissons vers leurs habitats, refuges et frayères et entravent le mouvement des sédiments. Les retenues à l'amont des seuils génèrent des phénomènes de réchauffement et d'eutrophisation qui réduisent l'oxygénation de l'eau et impactent la qualité physico-chimique du milieu. Or la température, le niveau d'oxygène dissous ainsi que la libre circulation des poissons et des sédiments sont des composantes essentielles du bon état des eaux que la France s'est engagé à atteindre au plus tard en 2027 en application de la directive cadre sur l'eau (https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32000L0060:FR:HTML). Pour anticiper les effets du changement climatique et notamment les prochains épisodes de sécheresse, la deuxième séquence des assises de l'eau a été dédiée à l'enjeu de l'adaptation des territoires au changement climatique et au grand cycle de l'eau. Le 1er juillet 2019, les conclusions de ces assises ont permis de faire émerger trois objectifs prioritaires : protéger les captages d'eau potable, économiser et mieux partager l'eau, et enfin préserver nos rivières et nos milieux humides. Pour répondre à ces objectifs, le Gouvernement a souhaité donner davantage de moyens aux collectivités locales, développer des outils de gestion de l'eau sur l'ensemble du territoire, et favoriser les changements de comportement par une communication adaptée. Dans le cadre d'une démarche de concertation appelée « projet de territoire pour la gestion de l'eau », les territoires seront amenés à conduire une réflexion sur les ressources et les besoins en eau qui doit mener à des actions concrètes après l'examen de divers scenarii intégrant des économies d'eau possibles et le développement de solutions fondées sur la nature. Ces actions pourront aussi comprendre des stockages d'eau là où ils sont utiles et durables, en évitant si possible l'installation des ouvrages en lit mineur de cours d'eau.